Bilan de la commission technique de suivi de l’épargne salariale du groupe Safran.
En 2009, le montant de la participation (49,6 millions d'euros) pour un salarié au plancher était de 1 102,5 euros, contre 1 432,30 euros, en 2008 (68,9 millions d'euros). La participation représentait alors 4,4076 % de la masse salariale du groupe en 2008, contre 3,2814 % en 2009.
Fin septembre 2009, la direction de Safran avait lancé la négociation d’un projet d’accord GPEC groupe, évoluant dans son approche sur cette démarche. Initialement, elle n’avait pas fait le choix de l’option GPEC groupe, mais plutôt l’option d’une GPEC par société.
Depuis 2008, le groupe Safran fait administrer l'enquête EVREST (évaluation des relations et évolutions en santé au travail) par ses services de santé au travail. C'est à l'occasion des visites médicales que les salariés se voient proposer de répondre à ce questionnaire dont la matrice est nationale.
Mardi 5 octobre dernier, une réunion du comité de groupe Safran s’est tenue au siège. Il ressort de cette réunion que le groupe se porte bien et que les perspectives jusqu’à horizon 2014 se présentent très bien.
Après un an d’application, quel est le bilan du nouveau régime de prévoyance du groupe Safran qui concerne 35 000 salariés sur le périmètre national ?
Un accord n’est nécessaire que lorsqu’il est appelé à apporter quelque chose de plus pour ceux auxquels il s’adresse. Le dernier accord qui a été négocié et signé à Snecma sur le développement de carrière des techniciens et agents de maîtrise, avec des avancées, date de 1990.
Encore trop d’employeurs n’associent pas document unique et risques psycho-sociaux. C'est pourtant une obligation depuis 2002.
Si une situation avérée de risques psycho-sociaux survient, tel un suicide, et que ce document unique est incomplet, la responsabilité civile peut conduire les juges à prononcer la faute inexcusable et la condamnation à des dommages et intérêts.
« La mise en œuvre des dispositions législatives relatives à la pénibilité fait jouer un rôle important, de fait, aux services de santé au travail. Il importe donc que les missions de ces services de santé au travail soient clairement définies par la loi. Ce n’est pas le cas aujourd’hui puisque le Code du Travail reste centré sur les missions et l’action du médecin du travail.
Le groupe Safran a engagé la première réunion de négociation d'un accord sur la prévention du stress le 25 janvier 2010. Depuis, il y a eu huit réunions, dont la dernière s’est déroulée, mardi 6 juillet dernier, avec une nouvelle version de projet d’accord.