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    04 / 02 / 2009 | 3 vues
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    La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être recherchée lors d’un accident de trajet ?

    Non. Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du trajet et non d'un accident du travail, il  n'y a pas lieu de rechercher la faute inexcusable de l'employeur sur le fondement de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    03 / 02 / 2009 | 1 vue
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    L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?

    Selon l’article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties.

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    02 / 02 / 2009 | 58 vues
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    Un cadre dirigeant peut-il prétendre à la rémunération d’astreintes ?

    Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des articles L 3121-5 à L 3121-8, il en résulte qu'ils ne sauraient prétendre à la rémunération de l'astreinte, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.

    • Cass. soc. 28 octobre 2008 n° 07-42.487
    • Organisation du travail
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    02 / 02 / 2009
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    L'intersyndicale de l'assistance Publique demande le retrait du projet de loi Bachelot

    Le 29 janvier, les personnels hospitaliers avec les salariés du public et du privé ont répondu massivement à la grève (plus de 40% dans les hôpitaux) et participé aux manifestations (plus de 2,5 millions sur tout le territoire).

    Pour le retrait du projet de loi Bachelot !

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    16 / 01 / 2009
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    Architectes: ouverture d'un sondage sur la complémentaire santé, premières tendances

    4 700 salariés et employeurs ont déjà signé la pétition du « collectif salariés – employeurs » contre la complémentaire santé obligatoire des métiers de l’architecture. L'accord de branche rend obligatoire l’adhésion de tous les employeurs à un gestionnaire de complémentaire santé dont le coût de la cotisation est jugé très supérieur, au regard des prestations, par rapport à la concurrence.
    • Protection sociale parrainé par MNH
    • Relations sociales
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    16 / 01 / 2009 | 15 vues
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    Hôpital Beaujon: un rapport alerte sur les risques accrus d'erreurs aux urgences

    La direction de l’Hôpital Beaujon (92), a adopté en force le 9 janvier 2009, un changement d’horaire en 2 équipes de 12 heures pour le service des Urgences, malgré un vote contre à l’unanimité des membres du CLHSCT (soutenus par une grande majorité des personnels concernés) et malgré également un rapport d’expertise réalisé par un cabinet indépendant sans équivoque sur la dangerosité d’un schém

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    05 / 01 / 2009 | 9 vues
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    Retraite: augmentation du nombre des salariés concernés par la GMP

    L'augmentation du plafond de la Sécurité Sociale va contribuer à l’augmentation du pourcentage des salariés cadres et non-cadres touchés par la GMP (Garantie Minimale de Points).  

    • Protection sociale parrainé par MNH
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    02 / 01 / 2009 | 25 vues
    Profile picture for user RH

    Des conditions de travail contestées dans les crèches de l'AP-HP

    L'AP-HP met à disposition de la population parisienne 30 % des places de ses crèches, initialement exclusivement réservées aux personnels des hôpitaux publics. Une convention a été signée avec Nadine Morano, la secrétaire d’état chargée de la famille.

    • Protection sociale parrainé par MNH
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    30 / 12 / 2008 | 17 vues
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    AP-HP: "les conditions de tels drames étaient réunies et prévisibles" - FO

    Le syndicat FO AP-HP s’associe à la douleur des parents et de la famille du petit Yliés décédé à l’hôpital Saint Vincent de Paul.

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    30 / 12 / 2008 | 1 vue
    Profile picture for user LESUEUR

    Europe: blocage de la directive sur le temps de travail

    La confédération FO se félicite que le vote au Parlement Européen sur la révision de la Directive européenne Temps de travail le 17 décembre dernier ait permis de bloquer ce projet.

    • Organisation du travail

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> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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18/06 > Le statut de la Fonction Publique :entre disruption et risque de disparition
19/06 > 
Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
 

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