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    05 / 02 / 2014 | 1 vue
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    Compte personnel de formation : tout est-il réellement dit dans le texte de loi ? - I

    Un peu partout dans les médias depuis le début de l’année, des observateurs et des hommes politiques se félicitent de la dernière trouvaille des partenaires sociaux et de sa prochaine traduction en texte de loi : le compte personnel de formation. Celui-ci serait le pilier ou le cœur de la réforme, « simple pour les particuliers, simple pour les entreprises ».

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    05 / 02 / 2014 | 57 vues
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    Le président, le secrétaire, le bureau : les organes du comité d’entreprise

    Le comité d’entreprise doit nécessairement compter un président et un secrétaire. En plus de ces organes obligatoires, il peut en comprendre d’autres, qui ont alors pour vocation de constituer le bureau du comité.
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    27 / 01 / 2014 | 5 vues
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    Élections professionnelles : les motifs de contestation

    Il est essentiel de parvenir à identifier les motifs de contestation liés à la régularité du processus électoral, dans la mesure où les délais d’action sont différents selon le motif dont il s’agit.
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    06 / 01 / 2014 | 7 vues
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    Chiffrage des heures supplémentaires : le juge du fond est souverain

    Dans quatre arrêts rendus le 3 décembre 2013 (n° 12-11886, 12-22344, 12-26017 et 12-17525), la chambre sociale de la Cour de Cassation vient d’énoncer que le juge du fond évalue souverainement l'importance des heures supplémentaires, sans être tenu d’en préciser le détail du calcul.

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    30 / 12 / 2013 | 1 vue
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    Quel régime juridique pour le « Jour de l’An » ?

    Le 1er janvier, également dénommé « Jour de l’An » ou « Nouvel An », est un jour férié depuis le Premier Empire, par avis du Conseil d'État du 23 mars 1810. Ce jour férié est expressément prévu par le Code du travail.

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    18 / 12 / 2013 | 8 vues
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    Travail temporaire : l’encadrement contractuel

    Le travail temporaire (ou interim) est une relation tripartite entre une entreprise de travail temporaire, une entreprise utilisatrice et un salarié. Cette forme de travail doit obligatoirement donner lieu à la conclusion d’un contrat de disposition et d’un contrat de mission (C. trav. art. 1251-1).
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    11 / 12 / 2013 | 34 vues
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    Aspect physique des salariés : quelles sont les limites ?

    Par principe, chaque salarié a le droit de s’habiller et de se coiffer comme il le souhaite. Cela étant, l’employeur peut légitimement exiger une certaine tenue, voire une certaine apparence, pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Des intérêts contradictoires pas toujours faciles à concilier…
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    02 / 12 / 2013 | 5 vues
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    Licenciement économique : l’accord de méthode

    Prévu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, l’accord de  méthode a notamment pour objet de fixer, entre l’employeur et les organisations syndicales, des modalités dérogatoires d'information et de consultation du comité d'entreprise en cas de licenciement économique.

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    26 / 11 / 2013 | 1 vue
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    Délégués du personnel : élections partielles et complémentaires

    L’élection des délégués du personnel a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art. L. 2314-2), sous réserve d’une périodicité différente fixée par un accord collectif. Ceci étant, dans certains cas, l’employeur est conduit à mettre en place un nouveau processus électoral avant le terme des mandats.  

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    15 / 11 / 2013 | 35 vues
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    Les bornes de l’utilisation du téléphone portable par le salarié

    L’utilisation du téléphone portable par le salarié soulève de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet outil de communication.

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> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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