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    05 / 11 / 2013 | 4 vues
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    Entreprise et handicap : les enjeux juridiques

    L’intégration de travailleurs handicapés dans l’entreprise est une chance, en ce qu’elle permet à cette dernière de s’ouvrir à la richesse de la diversité. Afin de permettre l’accueil de ces collaborateurs dans l’entreprise, le Code du travail contient des dispositions particulières.
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    30 / 10 / 2013 | 17 vues
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    La mobilité volontaire sécurisée

    Prévue par l’ANI du 11 janvier 2013, la mobilité volontaire sécurisée a pour objectif de sécuriser les parcours des salariés qui veulent changer d’emploi en vue de développer leurs compétences. Consacré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, le dispositif est désormais codifié aux articles L. 1222-12 et suivants du Code du travail.
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    22 / 10 / 2013 | 12 vues
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    Le droit d’alerte et de retrait des salariés

    Le droit d’alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d’un danger qu’il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler cette situation à l'employeur et de s’en retirer.

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    01 / 10 / 2013 | 4 vues
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    Élections professionnelles : le vote par correspondance en pratique

    Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité de recourir au vote par correspondance pour l’élection des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. En l’absence de règles légales, la jurisprudence a admis cette possibilité, qui a d’ailleurs été récemment élargie.

    Le recours au vote par correspondance

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    25 / 09 / 2013
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    Représentants du personnel : violation du statut protecteur et droit à l’indemnité forfaitaire

    Classiquement, la Cour de Cassation considère qu’un salarié licencié en violation du statut protecteur et qui ne demande pas sa réintégration a droit à une indemnité forfaitaire égale à la rémunération que le salarié aurait perçue jusqu'à la fin de la période de protection en cours (Cass. soc., 23 mai 2000, n° 97-42145).
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    24 / 09 / 2013 | 30 vues
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    La rémunération variable fixée unilatéralement par l’employeur

    La rémunération variable est celle qui dépend de paramètres déterminés, contrairement à la rémunération fixe qui, par définition, ne varie pas d’un mois sur l’autre. La Cour de Cassation a récemment rendu d’importantes décisions au sujet de la rémunération variable, autorisant l’employeur à la fixer de manière unilatérale sous certaines conditions.
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    16 / 09 / 2013 | 36 vues
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    De la clause de mobilité « loyale » à l'exception de la clause de résidence qui impose de changer de domicile

    La clause de mobilité peut être définie comme celle par laquelle la salarié accepte par avance un changement de son lieu de travail sur un périmètre déterminé. Cette clause donne lieu à une abondante jurisprudence, concernant tant sa validité que son exécution.

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    10 / 09 / 2013 | 4 vues
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    Les procès-verbaux du comité d’entreprise

    Les réunions du comité d’entreprise donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles précises fixées par le Code du travail.

    Établissement des procès-verbaux

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    06 / 09 / 2013 | 12 vues
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    Les heures de délégation des délégués du personnel

    Les heures de délégation, parfois appelées « crédit d’heures », correspondent au temps accordé aux délégués du personnel pour l’exercice des missions qui leur sont dévolues par le Code du travail.

    Montant des heures de délégation

    Selon l’article L. 2315-1 du Code du travail :

    • Relations sociales
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    23 / 07 / 2013 | 9 vues
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    Les courriels du salarié : personnels ou professionnels ?

    Les courriels envoyés à une adresse électronique personnelle ne peuvent être retenus contre le salarié.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia

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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
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