Afin de limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19, les employeurs peuvent être amenés à collecter des données personnelles des salariés (...)

Chaque CSE a le pouvoir de contrôler son entreprise sur le respect du Règlement Européen (RGPD) des salariés, soit via www.cnil.fr ou par l’intermédiaire de professionnel qualifié en protection des données personnelles (...)

Les réponses et informations fournies à l'intéressé doivent être concises, transparentes, intelligibles et facilement accessibles, en utilisant un langage clair et simple (...)

Le règlement européen pour protection des données à caractère personnel permet au CSE de s’assurer que l’entreprise respecte ses obligations en matière de protection des données personnelles des salariés, notamment lors des évaluations annuelles (...)

Chaque CSE est un responsable de traitement qui doit posséder son registre (...)

Exemple de la perte d’une clef USB non sécurisée contenant une copie de la base des adhérents du CSE (...)

Le CSE peut recevoir une demande de droit d’effacement par divers moyens (...)

Dans un CSE, le responsable de traitement des données se trouve être le secrétaire en tant que personne physique. Entretien avec Sylvie Mannessier (Makei Consulting), déléguée à la protection des données personnelles externalisée, qui accompagne les CSE sur les risques d'un non-respect du RGPD face à une CNIL dont l’autorité peut aller jusqu'à l’obligation d'interrompre un traitement sous astreinte jusqu’à sanctions administratives. Le risque financier n'est pas le seul (...)

Pour répondre aux obligations légales (ASC-BDES) et/ou optionnelles, le CSE collecte différents types de données personnelles qui lui sont nécessaires pour assurer sa gestion et proposer différents services aux salariés adhérents (...)