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    06 / 07 / 2022 | 103 vues
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    RGPD - Le contrôle du CSE sur les données collectées par l'employeur dans le cadre de la COVID 19 (Rebond - juillet 2022)

    Afin de limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19, les employeurs peuvent être amenés à collecter des données personnelles des salariés (...)
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    30 / 05 / 2022 | 1098 vues
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    RGPD et CSE : connaître les règles d'enregistrement des appels sur le lieu de travail

    Chaque CSE a le pouvoir de contrôler son entreprise sur le respect du Règlement Européen (RGPD) des salariés, soit via www.cnil.fr ou par l’intermédiaire de professionnel qualifié en protection des données personnelles (...)
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    06 / 04 / 2022 | 74 vues
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    RGPD : obligations du CSE dans l’exercice des droits des personnes

    Les réponses et informations fournies à l'intéressé doivent être concises, transparentes, intelligibles et facilement accessibles, en utilisant un langage clair et simple (...)
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    17 / 02 / 2022 | 171 vues
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    Le rôle du CSE dans le respect de la protection des données personnelles lors des évaluations annuelles

    Le règlement européen pour protection des données à caractère personnel permet au CSE de s’assurer que l’entreprise respecte ses obligations en matière de protection des données personnelles des salariés, notamment lors des évaluations annuelles (...)
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    12 / 01 / 2022 | 98 vues
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    Obligations des CSE au règlement européen (RGPD) : la tenue des registres

    Chaque CSE est un responsable de traitement qui doit posséder son registre (...)
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    22 / 09 / 2021 | 190 vues
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    Obligations du CSE sur la violation de données selon le règlement européen

    Exemple de la perte d’une clef USB non sécurisée contenant une copie de la base des adhérents du CSE (...)
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    07 / 06 / 2021 | 67 vues
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    RGPD : les obligations du secrétaire du CSE en cas de demande de droit à l'effacement par un salarié/adhérent

    Le CSE peut recevoir une demande de droit d’effacement par divers moyens (...)
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    21 / 05 / 2021
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    Sylvie Mannessier

    Non-respect du règlement sur la protection des données personnelles : quels risques pour les CSE ?

    Dans un CSE, le responsable de traitement des données se trouve être le secrétaire en tant que personne physique. Entretien avec Sylvie Mannessier (Makei Consulting), déléguée à la protection des données personnelles externalisée, qui accompagne les CSE sur les risques d'un non-respect du RGPD face à une CNIL dont l’autorité peut aller jusqu'à l’obligation d'interrompre un traitement sous astreinte jusqu’à sanctions administratives. Le risque financier n'est pas le seul (...)
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    17 / 05 / 2021 | 375 vues
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    Les obligations des CSE selon le règlement européen (RGPD) sur la protection des données à caractère personnel

    Pour répondre aux obligations légales (ASC-BDES) et/ou optionnelles, le CSE collecte différents types de données personnelles qui lui sont nécessaires pour assurer sa gestion et proposer différents services aux salariés adhérents (...)
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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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