C'est la conséquence d'un accord d'entreprise de prévention des RPS dont le plan d'actions a paru un peu faible à l'administration du travail.

Les directions ne tiennent pas à faire des vagues quand les limites sont franchies en matière de gestion des comptes du CE ou de moyens syndicaux. C’est en famille que l’on préfère laver son linge sale. L’obligation de certification des comptes des gros CE qui s’impose désormais va certes mener les directions à ne plus pouvoir couvrir les « affaires » aussi facilement mais notre dossier illustre que les abus concernent toutes les tailles de CE et pas simplement au profit des syndicats.

Voilà un dossier qui risque de ne jamais rencontrer de clarté définitive. Le directeur des affaires sociales du leader du conseil a mis sur la table début 2013 un dépassement de frais syndicaux de 140 000 euros sur une année.

Dans un arrêt du 22 octobre 2014, la Cour de cassation précise à quelles conditions l’employeur peut changer le local qu’il met à disposition du comité d’entreprise (CE).