Les salariés français sont à l’évidence attachés aux deux instances représentatives du personnel (comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). C’est ce que révèle une étude publiée par Technologia le 4 juillet dernier. Un quart des salariés affirme en effet avoir déjà sollicité un représentant du personnel au cours de l'année écoulée.
Le détail des futures ordonnances réformant le droit du travail tarde à venir mais le projet de loi affiche clairement la disparition du CHSCT : il s’agit de fusionner les instances et pas seulement de les regrouper, comme cela avait été le cas avec la loi Rebsamen.
Alors que le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances « les mesures pour le renforcement du dialogue social » sera adopté courant juillet, la porte est désormais grande ouverte à une instance unique regroupant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
« Ce programme de rénovation du modèle social n’est pas une révolution. Il s’inscrit dans la ligne ouverte par les lois Auroux il y a plus de 30 ans et poursuivie dans diverses lois portées au cours des dix dernières années par des gouvernements de gauche comme de droite.