Ifrac, un centre de formation Transport et Logistique, choisit en 2017 Ascore Gestion du groupe
Axelliance pour la prévoyance de ses salariés et honorer ses obligations d’employeur (art. 16 étendu de la
Convention Collective Nationale des Organismes de formation). Le contrat prend effet le 1er juillet 2017.
Le 15 mars 2019, les partenaires sociaux de la branche de la mutualité ont unanimement signé un accord collectif de méthode sur la modernisation de la convention collective de la mutualité portant sur les années 2019 et 2020.
À l’occasion d’un arrêt rendu en assemblée plénière le 23 octobre 2015, la Cour de cassation a eu l’occasion de donner son mode d’emploi s’agissant de l’interprétation d’une disposition d’une convention collective (Cass. ass. plén., 23 octobre 2015, n° 13-25279, PBRI).
Comme le rappelle la RECMA (revue internationale de l'économie sociale) dans sa dernière publication, depuis 9 ans, grâce à une coopération avec l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS-URSSAF) et avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, l’équipe de recherches et solidarité suit de près l’évolution de l’emploi dans l’économie so
Entre 1,5 et 2 millions de saisonniers sont recrutés chaque année en France. Pour les informer de leurs droits et les défendre, FO lance sa campagne d’information estivale.
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