Pour avoir publié un tract intersyndical dans lequel ils s’inquiétaient de la nomination d’une nouvelle directrice générale, le délégué central FO de l’association médico-sociale ANRAS (qui emploie 1 700 salariés dans le sud-ouest de la France) et deux autres délégués centraux ont été mis en examen pour injures et propos outrageants le 19 mai par un juge d’instruction de Toulouse.
La masse salariale servant au calcul de la contribution aux activités sociales et culturelles du CE (A.S.C.) s'entend de la masse brute correspondant au compte 641, à l'exception des rémunérations des dirigeants sociaux, des remboursements de frais et des sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail, hormis les indemnités légales ou conventionnelles.
La nouvelle convention d’assurance-chômage peut désormais être agréée par le ministère du Travail. Le 14 mai, les signataires de l’accord du 22 mars, le patronat et les trois syndicats concernés se sont réunis une dernière fois au siège du MEDEF pour relire et définitivement valider la transcription juridique du texte.
Suite à plusieurs séances, la fédération a signé hier deux avenants, l’un relatif aux forfaits jour et l’autre relatif au temps partiel.
Suite à la plainte déposée le 10 juin 2013 par l’ex-directrice adjointe de l’association ANRAS [1], quatre délégués syndicaux centraux (CFDT, CGT, FO et SUD) sont convoqués devant un juge d’instruction ce lundi 19 mai 2014, en vue d’une éventuelle mise en examen po