• Représentativité syndicale : certains critères sont acquis pour toute la durée du cycle

    Par un arrêt en date du 14 novembre 2013, la Cour de Cassation est venue préciser quels sont les critères de représentativité qui restent acquis pour toute la durée du cycle (cass. soc., 14 novembre 2013, n° 12-29984).

    Didier Porte ven 28/02/2014 - 09:55