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    10 / 09 / 2013 | 89 vues

    La loi Duflot peut-elle corriger une injustice de la loi Boutin ?

    Je suggére dans cet aticle des modifications à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009,  qui a instauré pour le parc social les expulsions des « locataires dont les « ressources » sont deux années consécutives, au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ces logements » (articles L442-3-3 du « code de la construction et de l'habitation » et L482-3 dans le cas des log
  • Parution du livre Retraites : quelle nouvelle réforme

     

    Retraites : quelle nouvelle réforme ?

    Par Antoine Rémond

    La Documentation française

    172 pages

    Antoine Rémond mer 17/10/2012 - 16:29