En 2009, 110 agents des ministères économique et financier ont été sanctionnées, soit un taux de 0,06 %. Le MEIE (Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi) et le MBCPFPRE (Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat) employaient 164 246 agents le 31 décembre 2009.

On compte :

• 59,0 % de sanctions du 1er groupe > blâme, avertissement.
• 15,5 % de sanctions du 2ème groupe > déplacement d'office, exclusion temporaire de fonctions (15 jours maximum), abaissement d'échelon ou encore radiation du tableau d'avancement.
• 10,0 % de sanctions du 3ème groupe > exclusion temporaire de fonctions (2 ans maximum) ou rétrogradation.
• 15,5 % de sanctions du 4ème groupe > révocation ou une mise à la retraite d'office.

Depuis 2006, le nombre des sanctions reste stable.

Effectifs, statuts, mobilité, féminisation, promotion, rémunération, absentéisme, sanctions, climat social, prévention, retrouvez les données clés du bilan social 2009 des 164 246 agents des ministères économique et financier. Morceaux choisis des 200 pages d'un bilan représentatif des évolutions en cours au sein de la fonction publique d'État - Sur abonnement ou achat à l'unité.