Cette annonce intervient trois mois après la promulgation de la loi de sécurisation de l’emploi, qui consacre la généralisation de la complémentaire de santé à l’ensemble des salariés et introduit de nouveaux droits pour les chômeurs.

La suppression des exonérations ne vise donc pas une « niche fiscale injuste qui ne bénéficierait qu’aux cadres des grandes entreprises », mais concernera bel et bien tous les salariés, employés et ouvriers du secteur privé.

Dans le contexte économique actuel, il convient de s’interroger sur l’opportunité d’adopter une mesure qui pèsera sur le pouvoir d’achat de près de 18 millions de salariés et de leurs familles. Cela se traduira concrètement par une hausse de l’impôt sur le revenu de 90 à 150 euros en moyenne pour chaque salarié.

Le CTIP tient également à rappeler que les exonérations fiscales et sociales étaient une condition de l’extension de la complémentaire de santé à l’ensemble des salariés prévue dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Cette stabilité fiscale et sociale est un enjeu majeur pour les entreprises et les branches professionnelles qui engagent actuellement des négociations pour couvrir leurs salariés.

La taxation de ces cotisations salariales et patronales risque d’inciter l’ensemble des acteurs à s’orienter vers des garanties insuffisamment protectrices.

Si l’objectif initial était l’amélioration de l’accès à la santé, une telle mesure aboutirait au contraire à son affaiblissement, au risque de renforcer les inégalités.