La loi n°2008-789 du 20 août 2008 « portant "rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie considérablement les règles de la représentativité au niveau de l’entreprise publique SNCF.

Cette évolution législative majeure, issue de la "position commune CGT, CFDT et MEDEF et CGPME", a été dénoncée par les confédérations syndicales CGT-FO, CFE-CGC, CFTC. L'UNSA s'est également exprimé en opposition à cette évolution.

La loi sur la recomposition syndicale provoque une remise en question !

En appliquant dès aujourd'hui le seuil des 10% de votes pour les élections à la SNCF, seules 4 organisations subsisteraient (par ordre): CGT, SUD Rail, UNSA, et CFDT.

Les autres organisations (CFTC, FO, FGAAC et CFC-CGC) seraient remises en cause dans le cadre de la représentativité.

Nombreux contacts visant à la recomposition dès l'été 2008...

FO engage le débat!

Dès juillet 2008, avant même la promulgation de la loi mais sachant qu'elle le serait sans aucun doute, des responsables nationaux de  FO ont pris contact avec des représentants nationaux de la CFTC et du syndicat national CFE-CGC de la SNCF pour envisager une entente.

Les syndicalistes de FO ont immédiatement perçus le danger immédiat de demeurer isolés pour l'échéance électorale de mars 2009 au vu des résultats électoraux de janvier 2008 et de mars 2006. En effet, le score de FO à la SNCF depuis plus d'une décennie évolue globalement entre 6 et 7,5%.

L'intelligence pratique de quelques responsables de FO a permis de lancer le débat en interne assez rapidement. Après une première résistance modeste (et plutôt sur la forme) de la sensibilité "anarcho-syndicaliste", c'est bien l'ensemble de cette organisation, toutes sensibilités confondues, qui va des militants de l'ex-P.T. (courants ex-OCI, socialiste, "hébertiste), à ceux de L.O., en passant par les socialistes et de la droite gaulliste, qui a convenu à l'indispensable ouverture pour maintenir un choix syndical pluraliste à la SNCF.

FO a fait le choix délibéré de ne contacter que les deux autres confédérations syndicales victimes de la "position commune CGT-CFDT-MEDEF-CGPME", à savoir la CFTC et la CFE-CGC. La fédération FO des cheminots a bien entendu reçu le soutien de sa confédération dans ces contacts.

FO n'a jamais envisagé de contact national avec l'UNSA, considérant que l'UNSA national s'est bati prioritairement en opposition forte avec la confédération FO. Il est vrai que de nombreux responsables nationaux de l'UNSA proviennent des rangs de certaines fédérations FO voire de la confédération elle-même (certains-es ayant été assistants ou responsables de dossiers nationaux au siège confédéral). Enfin, et à titre très secondaire, avec cette loi, certains dirigeants cheminots de FO considèrent que la "confédération UNSA" a encore moins d'avenir que par le passé. Or, le principe confédéral est très bien ancré chez les adhérents FO qui voit dans cette appartenance une force comme un moyen d'action syndicale.

Des contacts multiples et une CFTC non préparée...

La CFE-CGC s'est également engagée dans des contacts assez larges pour envisager la continuité du syndicalisme confédéré de l'encadrement à la SNCF.

Elle a trouvé rapidement une porte assez hermétique de la part de l'UNSA. Et c'est avec FO qu'elle a envisagé de discuter plus longuement en souhaitant intégrer nationalement la CFTC dans une relation à trois. Ce qui était aussi la volonté de FO.

Côté CFTC, si les premières rencontres avec les responsables nationaux du syndicat chrétien ont fait l'objet d'échanges sincères ayant été jusqu'à la proposition d'un projet d'accord écrit de la part de FO dès septembre 2008, il est apparu dès octobre un attentisme et une impréparation de cette organisation dont certains responsables nationaux n'ont pas complètement mesurés l'enjeu de la représentativité.

Le projet d'accord proposé par FO à la CFTC prévoyait un respect complet des modes de fonctionnement et des identités des deux organisations. Juridiquement, il prévoyait la prise en compte intégral des voix pour FO, considérant la représentativité de leurs confédérations respectives avec pour conpensation matérielle l'octroi de plus de la moitié des moyens en disponibilité syndicale pour le syndicat chrétien (55% voire + en tenant compte de l'accord en étude avec la CFE-CGC). Ce qui permettait à la CFTC de montrer tout le bénéfice pour son fonctionnement interne et à ses régions les plus fortes, en assurant l'avenir de sa structure.

Dès la fin de l'été et septembre, l'absence d'analyse précise et sérieuse de la loi, de la part des régions CFTC les plus fortes (Est de la France), additionnées des craintes de certains responsables chrétiens de devoir s'allier à une "organisation syndicale trotskyste" (selon quelques dirigeants de la SNCF et des responsables locaux de la CFTC) a favorisé la non-prise de décision.

Cela a bloqué un débat ouvert et transparent au sein de l'organisation chrétienne et surtout un processus de décision démocratique.

Les responsables fédéraux de la CFTC ont souhaité, dans un premier temps, attendre le résultat du congrès confédéral de leur organisation.

A noter qu'ils soutenaient Joseph Crespo, Président de la Fédération de la Métallurgie CFTC et opposant à Jacques Voisin secrétaire général sortant qui se représentait. Rappelons que Joseph Crespo (ancien syndicaliste FO), largement bzattu, était favorable à un rapprochement structurel avec l'UNSA !

Le projet d'accord électoral écrit et proposé par FO a retenu toute l'attention de la CFTC puisque des responsables nationaux de celle-ci l'ont proposé comme base de travail à ...l'UNSA qui s'est trouvé assez étonnée et en attitude négative devant cette explication écrite et contractuelle alors que lors des premiers contacts, l'UNSA considérait que les syndicalistes chrétiens devaient intégrer leur organisation sans aucun formalisme.

Les responsables CFTC ont  continué de discuter simultanément avec FO et l'UNSA, tentant très maladroitement de faire monter les échanges à leur profit jusqu'à présenter leur résultat aux élections de mars 2006 (CE) et leur 8,14% comme un chiffre minimal d'investissement et intangible sans tenir compte de leur résultat très négatif aux élections de janvier 2008 au CA..

Une réunion nationale interne à la CFTC a permis de mettre en lumière la volonté de certains responsables de rejoindre l'UNSA avec quelques discours en tribune mais ils semblent qu'ils aient été pour certains sifflés devant leur empressement à en finir avec le drapeau syndical chrétien.

Pour celles et ceux qui ont voulu discuter clairement et sincèrement le sujet, ils ont posé la question de la mort rapide de la CFTC en ces termes : mourir avec un accord électoral dès 2009 ou mourir avec un délai supplémentaire de 2 ans (on parle de 2011 pour les prochaines élections CE à la SNCF compte-tenu des nombreuses restructurations en cours).

Mais en-dessous des 10% en mars prochain et sans alliance électorale nationale clairement définie, il est quasiment certain que la fédération CFTC des cheminots ne sera pas représentative après mars prochain. Ce sera la fin de l'histoire ...au niveau national. Subsistera quelques régions CFTC représentatives telles Strasbourg, Metz-Nancy, bastions traditionnels du syndialisme chrétien qui deviendront des syndicalismes provinciaux.

Un accord national électoral FO / CFE-CGC signé  !

En décembre dernier, la fédération FO a conclu avec le syndicat national CFE-CGC un accord national électoral dans ces termes :

"Engagés ensemble en 2007 auprès des cheminots pour s’opposer à la contre-réforme de leur régime spécial de retraites, la Fédération Force Ouvrière et le syndicat national CFE-CGC ont mis en débat, durant plusieurs semaines, dans leurs structures respectives, un possible accord électoral dans les collèges Maîtrise et Cadre.

Aujourd’hui, FO et la CFE-CGC ont décidé, après consultation de leurs instances, de signer un accord électoral pour le collège Maîtrise et Cadre. Ceci afin de préserver et développer les droits et revendications des cheminots ainsi que leur outil de travail.

Ce protocole électoral est réalisé sur la base du respect intégral de l’identité des deux organisations syndicales, la préservation de leurs modes de fonctionnement et des orientations définies par leurs Assemblées Générales ou Congrès respectifs."

Au niveau de la campagne, il est prévu des actions communes et une lettre ouverte aux cheminots est aujourd'hui en cours de diffusion.

L'UNSA, en proie à de sérieux problêmes de "management ...

Dans cette affaire de la "recomposition syndicale" à la SNCF, on aurait pu croire que cette organisation joue un rôle beaucoup plus important.

Or, l'incapacité de son dirigeant à pratiquer l'ouverture et une indispensable diplomatie face à d'autres syndicalistes placés devant le choix douloureux de faire évoluer radicalement leur structure à terme a permis de favoriser les organisations qui ont très tôt pris la mesure de la loi: FO et la CFE-CGC ainsi que la CFDT avec son rapprochement avec la FGAAC.

Le fonctionnement (logiquement) démocratique et la faiblesse (relative) du niveau interprofessionnel n'ont pas permis d'influer sur cet hermétisme.

Aujourd'hui toutefois avec un peu de retard, quelques dirigeants régionaux de l'UNSA cheminots ont réussi à obtenir des accords régionaux avec plusieurs structures CFTC et quelques ex-CFE-CGC . Certains responsables locaux de l'UNSA ont même été jusqu'à proposé des alliances électorales pour rassembler UNSA-CFTC-FO-CGC voire CFDT et FGAAC! On ne voit là plus très bien la logique d'ensemble mais on notera l'ignorance éblouissante des cultures syndicales dans un cocktail aussi détonnant.

CFDT et FGAAC : un accord largement accepté mais un essai  à transformer !

Autre organisation syndicale à avoir pris la mesure de la recomposition et en critique de la position commune acceptée par sa propre confédération, la CFDT cheminote a réalisé un bel accord avec la FGAAC (autonome agents de conduite).

Côté CFDT, cet accord est bien passé dans la mesure où les troupes CFDT devenaient assez faible dans ce métier. A la FGAAC, rester seule, c'était mourir en avril 2009 et il n'en était pas question!

Les responsables de la FGAAC ont engagés une réflexion rapide et dense sur les diverses possibilités. Un rapprochement avec FO était inenvisageable compte-tenu de l'histoire récente de ces deux organisations, quelques bataillons de la FGAAC ayant rejoint FO (avec son Union Nationale des agents de Conduite) il y a plusieurs années.

Il était aussi très difficile d'étudier positivement une intégration dans la CGT, compte-tenu du fonctionnement assez formel et national de cette organisation.

Quand à l'UNSA, si l'hypothèse a été sérieusement pesée, les responsables FGAAC se sont retrouvés dans la même position que ceux de la CFTC et la même réponse du secrétariat général de cette organisation autonome: "vous intégrez l'UNSA, un point c'est tout!"

Les dirigeants CFDT ont su pratiqué l'ouverture en proposant le maintien d'une assez large autonomie de la FGAAC.

L'essai sera toutefois réalisé à condition que les délégués locaux et les cheminots électeurs de la FGAAC comprennent bien le sens de cet accord. Précisons, si besoin était, que les agents de conduite, comme le monde enseignant d'ailleurs, restent très imprégnés par l'autonomie et le syndicalisme corporatiste. Il faudra donc toute la bonne volonté de chacun pour concilier syndicalisme confédéré (parfois critique d'ailleurs sur les positions confédérales sans excès de langage) et syndicalisme FGAAC même reformulé.

Une CGT pas sûr d'elle-même et SUD Rail qui pourrait ramasser la mise  ...

La CGT cheminote, comme sa confédération, se félicite officiellement de la "recomposition". Cela fait partie de sa revendication de "démocratie sociale" qui doit être mesurée à l'aune des élections professionnelles. Et comme elle est la première organisation syndicale à la SNCF, elle entend bien profiter du "vote majoritaire" à plein.

Toutefois, quelques voix s'élèvent en son sein et localement, pour indiquer que la signature de la confédération CGT sur un texte avec le patronat pour réduire le pluralisme syndical n'est pas forcément le meilleur moyen de renforcer par l'adhésion à ses principes revendicatifs. Cela montre aussi que la CGT est surtout capable de négocier avec le patronat pour son appareil syndical avant de trouver des solutions négociées pour des sujets plus constructifs pour les salariés et surtout plus urgents. 

D'autant que la "position commune" a aussi permis à Xavier Bertrand d'engager la remise en cause des 35 heures! et favoriser la négociation au niveau de l'entreprise au lieu de la branche...changement dangereux pour la politique contractuelle.

Mais son secrétaire général Didier Le Reste continue de prôner le "syndicalisme rassemblé" autour de lui (et de lui seul) façon syndicat unique comme l'on parlait autrefois et encore dans quelques pays de "parti unique".

Cela ne facilite pas forcément la dynamique CGT. Si cette organisation a pu bénéficier un temps du départ des militants d'extrème gauche (LCR pour l'essentiel) de la CFDT cheminote, il apparait qu'aujourd'hui elle ne semble plus en capacité de rassembler la moitié des cheminots sur son drapeau.

Quand à SUD Rail, si cette organisation ne joue pas un rôle majeur dans le cadre de la recomposition, elle va recueillir le fruit de son image d'opposant déterminé et depuis quelques jours de martyr du sarkozysme (affaire de la fermeture de la gare Paris Saint-Lazare).

Quelle grande erreur de communication politique de la part du Président Sarkozy de présenter cette organisation syndicale comme celle qui gêne en ces temps troublés! Je dirais même plus : quelle faute inexcusable !

Avec les nombreuses restructurations en cours et envisagées à la SNCF, la rigueur salariale, l'impossibilité pour de nombreux agents à se projeter dans un avenir immédiat, et des méthodes managériales douteuses de la part de quelques responsables de la SNCF qui semblent faire du zèle pour plaire au nouveau chef de gare de Paris Saint Lazare (Nicolas S.), cette situation va sans doute permettre à SUD de gagner des suffrages.

Ce qui ne va pas permettre à cette organisation de remettre en cause une partie de son fonctionnement libertaire presque sympathique mais fort peu stratégique. Exemple habituel: une entente ou un accord national conclu entre fédérations syndicales , SUD Rail incluse. Et dans certaines régions, avec l'équipe SUD c'est le service minimum alors que sur d'autres, c'est l'heure du grand soir!

Sans omettre l'aspect oppositionnel allant jusqu'à la politique de la chaise vide à de très nombreuses réunions avec les directions locales, régionales et nationales de la SNCF. Même s'il faut aussi avoir l'honnêteté de reconnaitre que l'on constate une augmentation des réunions de "concertation" ne servant qu'à la communication de la Direction.

Une situation encore mouvante

A la mi-janvier 2009, la situation est la suivante:

• un accord FO-CFE-CGC qui ne semble pas poser de problêmes majeurs pour aucune des deux structures (avec la possibilité d'atteindre les 10% à condition de continuer de rassembler au-delà de leurs structures respectives), et des accords régionaux FO-CGC-CFTC conclus et dont le nombre pourraient augmenter,
• quelques accords régionaux entre régions UNSA et CFTC, mais avec une fédération UNSA en relative difficulté avec l'impossibilité de prendre la seconde place, voire le risque de passer à la 4ème,
• la fédération CFTC des cheminots en voie d'explosion et qui se sait condamnée au niveau de sa représentativité juridique nationale par son incapacité politique, les régions décidant ce qu'elles souhaitent pour elles-mêmes sans vision ni responsabilité nationale globale,
• un accord CFDT-FGAAC bien conclu mais qui devra marquer l'essai pour aller au-delà de  12-14%, mais ce texte devrait assurer la représentativité de l'ensemble,
• une fédération SUD Rail qui recueillerait des scrutins supplémentaires avec sa mise à l'index élyséenne et présidentielle SNCF et qui s'approcherait ainsi des 18-20%.

Fortes inquiétudes patronales

La loi de "modernisation sociale", c'est aussi la nécessité pour un employeur de disposer  d'organisations syndicales représentant au moins 30% des salariés pour conclure d'éventuels accords. Or c'est aujourd'hui l'affolement à la DRH et à la Présidence.

Avec le rapport de force syndical actuel, une CGT et SUD Rail en opposition, les organisations syndicales CFDT-FGAAC et UNSA rassemblant moins de 30%, et avec l'éventualité de la non-représentativité de FO-CFTC-CFE-CGC, la Direction est dans la situation la pire qui soit.

Avec une quasi-impossibilité de négocier sauf à accepter une forme de co-gestion des relations sociales qu'appelle de ses voeux la CGT.

Avec un brin de naiveté et de provocation (sans doute un peu des deux), la Président Pepy avait songé à une alliance UNSA-FO-CFTC-CGC-CFDT.

Aujourd'hui, la SNCF a compris qu'un autre pôle pourrait se constituer avec FO, la CFE-CGC et des régions CFTC. Même s'il ne s'agissait pas de son option préférée vu l'expression souvent forte de FO et aussi aujourd'hui de la CFE-CGC face aux bouleversements subis par l'encadrement, la Direction évolue sur ce point. Elle a compris qu'un accord national entre ces trois organisations assurait le dépassement du seuil des 10%.

C'est ainsi que les prochaines élections professionnelles à la SNCF auront valeur de test social d'ampleur national avec la mise en pratique de la "recomposition syndicale".

Recomposition qui au-delà des explications juridiques est un très mauvais coup contre le pluralisme syndical qui dérange surtout dès qu'il revendique et tente de négocier.

NB: cette analyse n'engage que son auteur  

Pour information

Quel est le rapport de force entre syndicats à la SNCF ?

Les deux dernières élections professionnelles datent de 2006 (Comités d'Etablissements) et de 2008 (élection des représentants des salariés au Conseil d'administration).

Mars 2006 (CE):  sources ministère des transports

Janvier 2008 (élection représentants au Conseil d'Administration)

Les différences calculées sont rapportées à la précédente élection du CA (et non des élections CE de 2006)

Exécution

cgt.......46.9 % -2.3%

sud...... 21.6 % +6.6

cfdt.......8.6 % -7.0%

fo.........7.5 % +1.1%

unsa..... 8.7 % + 1.2%

cgc...... 1.2 % +0.4%

cftc.......5.5 % +0.1

Cadres

cgt..... 21.6 % +1.5%

cfdt.....16.9 % -2.1 %

fo.........2.2 % -0,9 %

cftc.......5.8% +0.7

sud.......4.9% +0.8

unsa...37.9% -0.9%

cgc.....10.8% +0.9%

Si on observe les résultats entre l'élection de 2006 (CE) et l'élection de 2008 (CA), même si ces scrutins portent sur des choix différents avec un taux de participation également différent (74,39% de valablement exprimés en 2006 et 60,18% en 2008), certaines évolutions entre les deux élections se sont dessinées.

D'abord un frémissement à la baisse du score de la CGT, une baisse de la CFDT et de la CFTC, une forte augmentation de SUD Rail, et une augmentation nette de FO voire de la CFE-CGC.

Il ne serait pas forcément judicieux de comparer entre les élections CE de 2004 et celles de 2006 dans la mesure où depuis 2006, d'importants évènements se sont déroulés au niveau de l'entreprise publique et de la politque française qui sont à prendre en compte pour faire de la prospective (mouvements de grèves contre la "réforme" des retraites des cheminots, évolution juridique du droit de grève, débat accru sur la concurrence sur le réseau férré national, affaire de "l'intéressement", ...).