Rares sont les exemples d’accords majoritaires qui, depuis le 14 juin 2013, permettent de licencier des salariés qui refuseraient une mobilité géographique. Le tout sans devoir en passer par un PSE. Un exercice délicat. « La mobilité géographique est intimement liée à une forme d'inégalité sociale », considère ainsi Rachid Brihi, avocat chez Grumbach & Associés.

Chez Manpower, qui engage une réorganisation complète de son réseau d’agences, on précise bien que l’accord qui fixe les nouvelles conditions de la mobilité géographique, sur fond d’harmonisation des pratiques, se borne à jouer sur les clauses de mobilité qui s’imposent aux salariés du réseau. L’accord signé par 4 syndicats sur 6 a notamment peiné à définir le temps de transport supplémentaire à partir duquel commençait une mobilité géographique.

Priorité absolue à la mobilité interne à la Société Générale, priorité aux reclassements inhérents aux réorganisations. La DRH a pris en main le pilotage de la gestion des recrutements internes avec des managers des services centraux qui ne peuvent plus à leur guise piocher sur le marché des compétences. Sur le campus mobilité, les 23 conseillers référents (2/3 ont des profils RH et 1/3 des profils entreprise) sont les garants de la priorité accordée à la mobilité interne. Le pilotage de la mobilité des fonctions de support est 100 % centralisé, à la différence de chez BNP Paribas. La DRH de BNP Paribas entend développer la mobilité interne au niveau des fonctions de support en contrôlant 25 % des postes : ceux des spécialistes. Dans la banque de détail, le nouveau cadre de la mobilité géographique illustre aussi une volonté de cibler pour en finir avec un « bougisme » non stratégique.

La banque de financement et d'investissement du groupe Crédit Agricole ne s’interdit pas d’imposer des mobilités à une partie de ses 4 200 salariés. La création d’un département mobilité découle de l’accord sur « l’accompagnement social des transformations » qui repose sur la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.

Même la mairie de Paris a ouvert un « centre de mobilité de carrière » pour ses agents. Pendant ce temps, la direction des CCI introduit un motif de licenciement pour refus de mobilité géographique dans le cadre de sa réorganisation.