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La négociation sur la compétitivité initiée entre les Parties a ainsi conduit à la conclusion de 3 accords collectifs d’entreprise : 

# D’une part, un accord visant à l’amélioration de la compétitivité et de l’avenir des sites Airbus Helicopters en France, reprenant les mesures co-construites entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Cet accord comporte des dispositions relatives à chacun des leviers de compétitivité identifiés.
 

# D’autre part, afin de compléter l’accord visant à l’amélioration de la compétitivité et de l’avenir des sites Airbus Helicopters en France, les parties sont convenues de mettre en place non seulement des mesures exceptionnelles adaptées au contexte actuel mais également d’aménager en profondeur certains dispositifs existants au sein de l’entreprise par la conclusion de deux accords collectifs additionnels. Compte tenu de la spécificité des thématiques et des périmètres couverts, ont été conclus, distinctement les deux accords collectifs d’entreprise suivants :
 

• Un accord collectif d’entreprise relatif à la rupture conventionnelle collective au sein de la société AIRBUS HELICOPTERS ;
• Un accord collectif catégoriel relatif à l’aménagement de la durée du travail des cadres : forfait annuel en jours.

Le présent accord cadre a pour objet d’expliciter l’articulation entre ces différents accords résultant de la négociation sur la compétitivité, en raison de la diversité des normes conventionnelles et des mesures retenues, afin de définir de la manière la plus précise possible les interactions et les nécessaires séparations entre les dispositifs négociés. 

Chacun des trois accords listés à l’article 1 et conclus à l’issue de la négociation sur la compétitivité a pour ambition d’apporter une réponse concrète aux défis et enjeux rappelés en préambule du présent accord de cadre. Les Parties rappellent que la compétitivité de l’entreprise est assurée par la mise en œuvre concomitante de l’ensemble des mesures propres à chaque levier et prévues au sein d’un socle conventionnel dédié.  Néanmoins, et sans aucune ambiguïté possible, les Parties rappellent que cette négociation globale destinée à trouver une réponse adéquate aux problématiques de compétitivité identifiées n’a ni pour objet ni pour résultat la conclusion d’un dispositif conventionnel d’entreprise unique, qui constituerait un tout indivisible et indissociable. Telle est la raison pour laquelle les Partenaires Sociaux et la Direction sont convenus de la conclusion de trois accords collectifs d’entreprise spécifiques et distincts.

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