Au travers de trois arrêts de la Chambre sociale en date du 10 janvier 2010, la Cour de Cassation vient d'apporter de nouvelles précisions en matière de représentativité syndicale.

• Dans un premier arrêt elle précise qu'en cas de liste commune, la répartition des voix entre les syndicats doit être rendue publique avant le déroulement des élections.
• Dans un second arrêt, la Cour pose clairement les nouvelles conditions de nullité d'un scrutin.
• Dans le troisième, la Cour valide la création d'une section syndicale et la désignation d'un représentant de section  syndicale par une unions de syndicats.

Décidément la loi d'août 2008 portant « rénovation » de la démocratie sociale n'a pas fini de nourrir les travaux des juridictions !