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23 / 02 / 2016 | 1 vue
Jean Meyronneinc / Abonné
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Report de la discussion parlementaire sur le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires

Le projet dont il a été ici fait état à plusieurs reprises devait être voté au Parlement en février mais il semble bien qu'il faille attendre encore quelques temps en raison « d'un agenda parlementaire chargé ».

Par ailleurs, le projet voté en fait en des termes différents par les deux assemblées devait être examiné, selon la procédure, en commission mixte paritaire pour tenter de trouver le compromis final.

Certaines informations laissent à penser que celle-ci aura du mal à traiter le dossier au mieux avant fin mars, avec en toile de fond le changement de ministre de la Fonction publique qui doit se réapproprier le dossier et trancher sur plusieurs points de désaccord sensibles, notamment sur la réintroduction ou non des « fameux » trois jours de carence en cas d'arrêt maladie ou la possibilité de recours à l'intérim dans la fonction publique.

À noter aussi que le conseil commun de la fonction publique prévu mi-février pour présenter l'agenda social des mois à venir aux organisations syndicales, a aussi été reporté à la mi-mars.

Dialogue social ? Plus facile d'en parler que de le mettre réellement en œuvre !

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