Un rapport du Conseil d'Analyse Économique (CAE) présenté par MM J. Barthelemy (avocat, conseil en droit social) et G. Cette (directeur des études microéconomiques et structurelles à la Banque de France) et  intitulé  « Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique » a été rendu public ces derniers jours et suscite déjà réactions et commentaires les plus divers.

Dès l'introduction, signée Christian de Boissieu, le décor est planté ; pour lui « le droit social français, de nature très règlementaire, n'assure ni une bonne protection des travailleurs, ni une bonne efficacité économique ». Partant de là, « une refondation du droit social est à l'ordre du jour....elle passe passe par la réduction du droit réglementaire au profit du droit conventionnel et de la pratique des contrats ».

Même si l'intéressé, nécessité de rassurer s'imposant toujours dans ce genre de rapport, indique qu'il convient « d'innover sans affaiblir les droits » sur nombre de points, le doute est permis.

Ce document de plus de 170 pages aborde donc de nombreux volets sensibles.

• Force Ouvrière , pour sa part, relève dans un récent communiqué, que  la parution d’un rapport sur la refondation du droit social comportant des préconisations relatives aux institutions représentatives du personnel (IRP) n'est pas fortuite, alors que les interlocuteurs sociaux sont en cours de délibération sociale à ce sujet et n’ont pas été consultés sur cette proposition.

Rapport à propos duquel le Ministre du Travail manifeste, comme par hasard, son « vif intérêt » et l’intégration probable de ces orientations dans l’agenda social 2010.

La confédération FO tient à rappeler que le principe de liberté de négociation collective est un principe essentiel de la démocratie sociale.

• On ne comprend d’ailleurs pas très bien que les auteurs veuillent un droit social moins réglementaire mais préconisent un règlement de plus pour réduire le champ de compétence des IRP !

Le respect de la démocratie sociale implique donc de ménager l’autonomie des interlocuteurs sociaux quant à l’opportunité de telle ou telle orientation, sur des sujets relevant de la négociation.

En effet, on ne peut pas prétendre favoriser le dialogue social en recherchant, par ailleurs, la simplification des IRP et la dégradation de leurs moyens.

La confédération syndicale se déclare fermement opposée à toute régression des prérogatives des IRP, dont la délégation unique du personnel, instituée en 1993, est le parfait exemple.

Dans le même ordre d’idées, il n’est pas davantage question  de s’inscrire dans une réforme du comité d’entreprise qui affaiblirait les compétences et les moyens de la représentation des travailleurs.

De telles orientations sont particulièrement inappropriées alors que la crise économique et donc sociale frappe de plein fouet.

• L’agenda social de 2010 gagnerait ainsi à se concentrer plutôt sur le partage de la valeur ajoutée ou encore sur la politique salariale.

Le contenu de ce rapport souligne la nécessité d’être très vigilant sur les IRP dont il faut plutôt renforcer les compétences et les prérogatives pour une meilleure connaissance des entreprises et de leur fonctionnement.