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Recours en annulation de l'accord seniors de la CDC
La CFDT et la CGT ont déposé un recours en annulation de l’accord seniors CDC devant le tribunal de grande instance (TGI). Audience prévue le 5 octobre. Un droit d'opposition que les deux syndicats estiment justifié par le fait qu'ils sont majoritaires du côté des salariés privés. « Cette initiative est, à nos yeux, complètement irresponsable. Si elle aboutissait, ce sont des droits qui seraient supprimés pour plusieurs centaines d’agents », souligne l'Unsa. La mesure d’allègement du temps de travail (MATT) passerait donc à la trappe. De même que le mécanisme de cessation progressive d'activité (à partir de 57 ans et 132 trimestres). Six mois avant la date de départ à la retraite, l’agent n'exerce plus et est rémunéré à 70 %. À noter que sur le périmètre de l'établissement public (5 017 salariés), les 55 ans représenteront 35 % de l'effectif en 2012.
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