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06 / 03 / 2012 | 5 vues

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Rodolphe Helderlé / Journaliste
Articles : 4216
Inscrit(e) le 16 / 11 / 2007

Qui a le droit de conseiller juridiquement les CE ?

En droit, les avocats sont les seuls habilités à délivrer du conseil juridique mais dans la pratique voilà une activité qu’ils ont laissé se développer en marge des frontières de l’ordre. Surtout les avocats qui interviennent auprès des salariés et des comités d’entreprise. Mais ce qui était hier encore acceptable ne l’est plus dans un contexte économique difficile.

Le Syndicat des Avocats de France et le Conseil National des Barreaux ont déposé une plainte à l’encontre de La Clé, l’une des principales sociétés de conseil juridique auprès des CE, pour exercice illégal de la profession d’avocat. Derrière La Clé, ce sont les activités d’une dizaine de sociétés comme Comité Conseils, Défi CE, Alinea, Acces ou encore AuServiceDuCE, pour ne citer que les principaux acteurs qui sont dans le collimateur d’une partie des avocats, qui voient là un volume d’affaires de plusieurs millions d’euros leur échapper d’autant plus facilement que le démarchage leur est interdit.

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Bonjour, D'abord les avocats ont parfaitement le droit de faire de la publicité...Pas n'importe comment mais ils en ont le droit. Et ils ne se gênent pas pour le faire notamment via des blogs ou des sites internet (sur ce point voir : http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/05/23/138-les-avocats-et-la-publicite ). Ensuite, ils ont, à quelques exceptions près, le monopole de la postulation et de la plaidoirie devant toutes les juridictions (sauf devant le Conseil d'Etat ou la Cour de Cassation où ce sont des avocats à "statut spéciale" qui interviennent. Ce qu'ils faut bien voir c'est que les avocats veulent en réalité détruire en grande partie la profession de consultant (en particulier dans les ressources humaines mais pas seulement - tous les secteurs d'activité sont concernés) dans la mesure où ceux-ci sont amenés à "faire du droit" ou à faire des consultations d'ordre juridique. Ils revendiquent ce monopole là aussi et il faut bien avouer que pour le moment la législation, bien qu’ambiguë (et l'on joue sur cette ambiguité) leur est favorable). Il faut en être conscient.

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