Le 27 juin, dans le cadre de l'initiative « Quel CE pour demain ? », les organisations syndicales étaient invitées à partager leur vision de l’avenir des CE, au cœur de la réforme du code du travail engagée par le pouvoir exécutif. C’est aujourd’hui que la version finale du projet de loi d’habilitation à gouverner par ordonnances sur cette réforme est présentée.

Tour des échos « Quel CE pour demain ? », une initiative de l’ANCAVTT, l’UNAT, Eluceo, Cezam, Syndex, Inalyst, Technologia et Up.

Didier Porte, secrétaire confédéral FO
Deux scénarios se dessinent : un gris et un noir. Le gris est en nuance entre une instance unique où les prérogatives des ex-CE, CHSCT et DP seraient revues et une délégation unique où les prérogatives des anciennes instances seraient préservés. Le scénario noir serait celui du conseil d’entreprise qui fusionnerait DP, CE, CHSCT et délégués syndicaux. « L’une des contreparties à l’instance unique pourrait porter sur un abaissement des seuils ».

François Hommeril, secrétaire général de la CFE-CGC
Le nouveau cadre doit permettre d’articuler la stratégie (le macro) avec la captation des signaux faibles du travail quotidien (le micro) qui permet de peser dans le rapport de force.  « Le mur approche »…Si l’objectif vise avant tout à réduire le nombre de réunions des instances, il faudrait alors s’engager sur une approche globale car la réunionnite est un problème qui dépasse largement celui du dialogue social.

Luc Berille, secrétaire général de l’UNSA
Avec l’instance unique, gare à ne pas mettre le curseur des compétences requises trop haut « pour ne pas faire fuir les nouveaux représentants ». À l’heure où le renouvellement des équipes syndicales est compliqué, une professionnalisation excessive est un risque. Il n’y aura pas de CE dans les TPE, c’est par la branche que la partie ASC doit se piloter.

Marylise Léon, secrétaire nationale CFDT
L’articulation entre l’anticipation et le travail réel quotidien est essentielle mais il faut aussi surtout avoir les bons interlocuteurs des directions à ces deux niveaux. Sur la capacité d’anticipation, une autre articulation est à renforcer avec la représentation des salariés au sein des conseils d’administration.

Philippe Louis, président de la CFTC
Il faut arrêter de se mentir. L’instance unique est inéluctable et la contrepartie va porter sur une plus grande reconnaissance professionnelle des parcours des représentants du personnel.

Lamia Begin, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT
Sur la partie ASC, il y a eu une dérive consumériste d’une partie des CE qui ne doivent pas se transformer en service de redistribution patronale. Ces dérives s’expliquent par une baisse du militantisme, un moindre engagement renforcé par le marketing efficace des propositions commerciales. Dans le cadre du prochain festival d’Avignon, la CGT initie une formation militante au montage de projets culturels. La confédération revendique un budget ASC obligatoire à hauteur de 3 % de la masse salariale.

Même les élus du CE du quotidien Le Monde, qui accueillait le colloque du 27 juin, ont reconnu que la pression consumériste des salariés était forte.

Ce colloque aura été l’occasion de présenter 20 propositions à débattre sur 4 leviers :

• des ASC qui devraient faire par exemple l’objet d’une politique et non d’une stricte gestion ;
• de l’accès aux ASC pour tous avec notamment la piste d’un taux minimal de subventionnent pour tous les employeurs ;
• de la capacité des instances à communiquer auprès des salariés avec de nouveaux moyens à la clef ;
• de la capacité à rendre des avis motivés car éclairés avec une obligation pour l’employeur de renvoyer des réponses, elles aussi, motivés ;

Vingt propositions issues des ateliers organisés le 9 mars, auxquels ont participé 80 élus de CE. Autant de propositions à découvrir pour mieux les enrichir.