Deux ans après l’achat du groupe Business Objects par SAP France, la direction SAP a toujours des problèmes « existentiels » avec la fusion économique et sociale de SAP et Business Objects. Il faut un jugement du Tribunal d’Instance de Puteaux, le vendredi 22 janvier 2010, pour faire reconnaitre une Unité Économique et Sociale entre les sociétés Business Objects SA (900 personnes environ) et SAP France SA (630 personnes environ). Suivant ainsi les requêtes formulées par les sections CGT et FO, le tribunal a statué ; mais SAP paraît ne pas vouloir accepter cette décision.

Une UES ? Non ! Surtout s’il y a des conséquences sociales

Comme à l’accoutumée, SAP veut montrer une image positive et compose un discours animé des meilleurs intentions. « One SAP » est le slogan énoncé publiquement par la direction. C’est la vitrine économique. Mais sur le terrain des réalités sociales, les choses sont différentes. Pour les dirigeants : une UES ? Non ! Surtout s’il y a des conséquences sociales. Il faut maintenir les « SAP historiques » d’un coté, et les « BOBj historiques » de l’autre.

Pourquoi donc s’obstiner à nier l’évidence, comme fait remarquer le juge du tribunal d’instance ? SAP aurait-il des intentions que l’UES pourrait contrecarrer, des réalités qu’il faudrait dissimuler aux salariés et à d’autres… ?

C’est la filiale française de SAP qui a acheté le groupe mondial Business Objects en janvier 2008
On n’a pas assez étudié le fait suivant. C’est la filiale française de SAP qui a acheté le groupe mondial Business Objects en janvier 2008. Cet achat a été financé par une recapitalisation de 2 milliards d’euros et un prêt de sa maison mère allemande d’un montant équivalent. Une opération purement fiscale nous dit-on. En effet, le résultat d’exploitation de la filiale française participe, dans sa totalité, au remboursement du prêt contracté avec la maison mère. Le résultat net de la filiale tombe alors à zéro : plus aucun impôt sur les sociétés (25 millions d’euros environ dans les bonnes années). Pour les salariés SAP, cela supprime toute participation en 2008 et 2009.

Une « holding » en dehors de l’Allemagne

Une opération purement fiscale ? Pas exactement. De fait, SAP France a « géré » en 2008 et 2009 les participations du groupe SAP dans tout le groupe Business Objects. SAP France a donc eu pendant deux ans une activité de « holding » tout en ayant une activité opérationnelle (vente de licences, de maintenance, de conseil et de formation). Une « holding » en dehors de l’Allemagne ne voit pas son activité examinée par les élus allemands aux moyens d’investigations certains. Quant aux élus français ?

Juste une question de temps. La direction, en invoquant une cession partielle d’actifs de SAP France vers Business Objects, veut transférer les 630 salariés d’une société (SAP) vers l’autre (BOBj). Pour que ce transfert soit plus naturel, elle fait disparaitre le nom BOBj et le remplace par celui de SAP France. « SAP France » 2009 est à son tour rebaptisée « SAP France Holding » 2010. Cette dernière société conservera cependant quelques salariés pour lesquels SAP ne reconnaît plus de représentants du personnel. « Circulez, plus rien à voir ! »

Quel est donc l’intérêt d’une holding en France ? Conserver des économies d’impôts le plus longtemps possible ? Faire participer financièrement le contribuable français au rachat d’une de ses sociétés par un groupe mondialisé ? SAP envisagerait-il de confier à cette « holding » la gestion d’autres participations  financières, les salaires et privilèges de certains dirigeants, hors du regard social des institutions du personnel ? La direction dément catégoriquement, mais fait tout pour que l’UES ne soit ni reconnue, ni effective.

Au passage, les salariés SAP sont traités comme des pions. La direction veut les transférer au titre d’une « L.122-12 », très contestable, afin de se passer de leur accord. Elle veut les séparer dans deux établissements distincts pour les considérer comme deux groupes fermés de salariés : 5 jours de RTT en moins pour les ex BOBj, de superbes voyages pour les uns et moins pour les autres, tickets restaurants etc. Une façon de faire durer la désharmonie sociale. Mais est ce vraiment l’intérêt de l’entreprise ? Alors pourquoi refuser une UES qui, pour nous, est un pas significatif vers l’égalité de traitement des salariés ?

Et si la holding n’était qu’une étape ?

Et si l’objectif à terme était de transférer les instances de décision hors d’Allemagne, à Paris d’abord et Outre-Atlantique ensuite ? Le conseil d’administration de Business Objects, société au siège social français, n’était-il pas situé à San José en Californie ?

Les salariés SAP sont déjà mondialisés. Un scoop : près de 2 000 d’entre eux ont demandé récemment la mise en place d’un « work council » (comité d’entreprise)… en Inde ! Alors une Unité Économique et Sociale en France, ce n'est pas la mer à boire…