Un groupe de travail s'est réuni le 26 septembre à Bercy sous la présidence du secrétaire général adjoint pour présenter la déclinaison des deux décrets parus en avril dernier et qui instituaient la création :

• d'une prime de restructuration des services
• d'une indemnité de départ volontaire

Compte tenu des réformes profondes envisagées aux Finances ( fusion des Directions générales  des Impôts et de la Comptabilité Publique, notamment) ces mesures prennent toute leur dimension.

Un certain nombre de précisions ont été apportées sur les conditions de mise en oeuvre de ces dispositifs "innovants"

Les projets d'arrêtés nécessaires devraient être formalisés sur ces bases et soumis officiellemnt pour avis au Comité Technique Paritaire Ministériel d'ici à la fin de l'année...