Le 9 novembre 2009, la Cour d'Appel de Paris a estimé qu'au regard de l'ordre du jour, la réunion du CHSCT de l'unité d'intervention parisienne de France Télécom Orange aurait dû être présidée par le directeur de l'unité et non par son adjointe, pourtant responsable des interventions. L'ordre du jour intégrait une alerte sur un risque grave.

• Qui peut présider un CHSCT ? > Le développement, sur abonnement ou achat à l'unité, de ce contentieux dans cette unité d'intervention de France Télécom.