Thales et les 4 organisations syndicales du groupe viennent de négocier durant ces derniers jours, un accord qui « s'inscrit dans la volonté forte de protéger les salariés et de participer à l'effort national de non propagation du COVID-19 et de baisse du taux de mortalité lié à la Pandémie. »

Cet accord qui s’applique à toutes les sociétés englobées dans le périmètre du Groupe Thales en France, va « encadrer les principes et mesures adoptées au sein du Groupe afin d’accompagner l’adaptation des activités qui ne peuvent se poursuivre dans les mêmes conditions durant les prochaines semaines et ce jusqu’à la reprise effective de l’ensemble des activités aux conditions antérieures »
 

Comment nous avons vécu le début de crise :

La CFTC Thales, depuis la montée de la crise sanitaire et la « mise en pause » de la plupart de sites du Groupe a mis en place une coordination régulière par audio conférence entre tous ses représentants dans les sociétés. Au début, quand les informations étaient très évolutives ou pas complétement disponibles, cela a été l’occasion de faire le point les inquiétudes et les problèmes rencontrés par les salariés, de les remonter si besoin à la direction. Maintenant, ces coordinations ont lieu plusieurs fois par semaine au niveau du groupe et sont déclinées par les équipes locales CFTC au niveau des sociétés qui le composent.

Ces audio-réunions et l’intense travail de terrain préalable (qui se fait maintenant par téléphone et mail), nous ont été très utiles pour suivre l’évolution de la situation et aider à en prendre la mesure la plus exacte possible. Nous avons utilisé les nombreux faits remontés et les idées/actions proposées par notre réseau CFTC en mutualisant nos observations et analyses concernant la sécurité sanitaire des salariés pour préparer au mieux les réunions des CSSCT et CSSCT centrales ou les « points COVID-19 » convoqués par la direction. A ce titre, force est de constater que nos anciens « réflexes » et outils CHSCT nous ont été fort utiles.
 

Pourquoi négocier un accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein de Thales pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ?

Le groupe Thales est  complexe et présente une grande diversité d’activités et de métiers. Les pratiques que chaque établissement/société envisageait en début de crise et la manière de gérer les problèmes ne présentaient pas selon nous suffisamment de garanties pour assurer la sécurité sanitaire nécessaire et au même niveau partout, voire des différences de traitement entre les salariés. Par ailleurs les moyens manquent comme ailleurs.

L’inquiétude pour le maintien des activités a commencé à monter également très vite, de même que l’attente de précisions sur les mesures gouvernementales.

Le principe de la négociation d’un accord de gestion de crise était donc pertinent ; il fallait l’organiser le mieux possible, la plupart d’entre nous étant déjà en télétravail ou « mis en pause ».

Cette négociation a donc réuni en audio conférence plusieurs heures par jour les 4 organisations représentatives du groupe (CFTC, CFE-CGC, CGT et CFDT) avec la direction.

Pour notre part, nous avons en parallèle réuni par audio notre réseau CFTC pour analyser et débattre des mesures discutées, et consulter sur les versions du projet présenté. Cela a nécessité une intense mobilisation de nos représentants dans les sociétés à travers la France, qui ont tous fait preuve d’un grand esprit de responsabilités. Nous nous félicitons de leur engagement notamment en termes d’horaires, alors que nous avons tous des vies quotidiennes très perturbées.

L’accord a été signé à l’unanimité le 25 mars, pour une durée déterminée de 3 mois renouvelable, « les dispositions cesseront de produire leurs effets avant même la date de son échéance en cas de levée général du confinement, à l’exception des dispositions relatives aux règles sanitaires et de sécurité qui perdureront le temps nécessaire. » L’accord  pourra être révisé si la situation sanitaire générale ne s’améliorerait pas

Nous continuons à mobiliser tous les jours notre réseau pour accompagner les salariés, suivre et expliquer cet accord, vérifier la bonne mise en œuvre des mesures sanitaires.

Pourquoi la CFTC Thales a signé cet accord ?

Nous avons d’abord et en priorité pensé à assurer la sécurité de la santé des salariés et éviter à tout prix que certains puissent travailler avec des risques sanitaires et/ou dans de mauvaises conditions. Ensuite à leur rémunération, à leur emploi, maintenant et dans l’avenir, devant l’inquiétude et l’incertitude croissantes.

Bien évidemment nous avons demandé unanimement que les salariés mis en activité partielle soient rémunérés à 100% toutes catégories confondues, ce qui n’a pas été accepté. Cependant, les mesures gouvernementales annoncées, reprises dans un 1er temps par la direction n’étaient pas du tout à hauteur : la direction a remonté sa proposition à 92% de la rémunération nette de tous les salariés en activité partielle, tout en maintenant à 100% la rémunération nette des plus faibles salaires.

La mobilisation des congés restants, certes une concession sensible et compliquée, comblera aussi des périodes qui sinon auraient été en activité partielle.

L’équilibre de cet accord a été difficile à trouver mais l’urgence de garantir la sécurité et la santé des salariés, ainsi que les emplois a été véritablement le « fil d’Ariane » CFTC dans cette négociation.

Un accord en 4 parties

Dans la 1ère partie sont posées 3 définitions :

Les « activités critiques ou stratégiques indispensables au maintien des opérations telles qu’elles ont été identifiées et communiquées par les autorités civiles ou militaires de l’Etat ainsi que les fonctions supports aux activités critiques internationales, les équipes en charge du maintien opérationnel des activités…ainsi que les équipes en charge de la gestion de la crise et de la préparation du redémarrage des activités ». La liste de ces activités est régulièrement communiquée aux instances représentatives du personnel au niveau pertinent et aux responsables des 4 Intercentres syndicaux.
 

La mise en place du télétravail pour toutes les activités à chaque fois et tant que ce mode d’organisation est possible ainsi que pour les salariés se trouvant dans des situations de santé particulières.
 

L’activité partielle, qui met en place des dispositions pour les salaires les plus faibles, et place tous les autres salariés au même niveau de traitement de leur rémunération :

« Les salariés en situation d’activité partielle globale perçoivent :
 

Pour les salariés bénéficiant d’un salaire mensuel brut de base inférieur ou égal à 2.300 euros, une rémunération brute leur assurant le maintien d’une rémunération mensuelle nette à hauteur de 100% de leur rémunération nette habituelle versée mensuellement.
 

Pour les autres salariés et quelle que soit la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent  (mensuels, cadres soumis au décompte horaire, cadres en forfait heures ou jours, cadres dirigeants etc.), une rémunération brute mensuelle leur assurant le maintien d’une rémunération nette mensuelle versée à hauteur de 92% de leur rémunération nette habituelle versée mensuellement. »
 

La 2ème partie est consacrée à la protection de la santé des salariés.

Elle précise bien que les conditions et mesures sanitaires associées « sont un préalable à la reprise des activités sur site qui auraient été suspendues et demeureront en vigueur y compris lors de la phase de redémarrage des activités. »

Cette partie comporte :
 

• les consignes sanitaires : mesures de  santé et de sécurité pour éviter la contamination des salariés et plus généralement pour lutter contre la propagation du COVID-19,
• des mesures supplémentaires (transports, restauration) pour la protection des salariés qui continueront à travailler sur site
   

Dans la 3ème partie, figurent les mesures visant à « faciliter la mise en œuvre des mesures de santé et sécurité des salariés et limiter le recours à l’activité partielle liée à la crise sanitaire ».

Il s’agit de :
 

• la suppression des fermetures collectives liées aux congés payés
• la suspension de l’alimentation des Comptes Epargne Temps (CET) pour les salariés en activité partielle
   

Les autres mesures visent à mobiliser les congés « à la main de la direction » ou les  reliquats de congés disponibles suivant les cas. Elles ne s’appliquent pas aux salariés exerçant des activités critiques ainsi qu’aux télétravailleurs dont l’activité n’est pas impactée par la crise sanitaire actuelle et pour lesquels il n’est pas prévu de recourir au dispositif d’activité partielle :
 

• Nouvelle planification des JRTT et jours de repos collectifs
• Prise des reliquat de congés payés et JRTT 2019 /jours de repos 2019
• Prise des jours de repos de récupération/heures supplémentaires en temps
• Prise des jours de congé payés non pris au titre de l’exercice en cours avant fin mai. Par ailleurs, les sociétés du groupe pourront, après recueil d’avis des CSE et en fonction de leur situation :
  • mobiliser une semaine de congés payés par anticipation (six jours ouvrables) dans les conditions prévues par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
  • mobiliser, en respectant un délai de prévenance de deux semaines,  les jours de congé acquis pour ancienneté.
     

Enfin dans la 4ème partie, il est précisé que « durant la période de crise, les CSE/ représentants du personnel seront régulièrement informés des mesures prises, de leur mise en œuvre, de l’état de la situation épidémique au sein de Thales et ce, via des réunions hebdomadaires organisées par audio au début de chaque semaine au niveau central Groupe auprès des Inter-centres.

Au niveau de chaque société / établissement, ces informations ainsi que celles concernant la société ou l’établissement concerné seront communiquées dans les deux jours suivant cette communication au niveau des Inter-centres Groupe. Par ailleurs, en fonction des dispositions qui seront mises en place pour pallier à la situation d’urgence précisée aux articles 8, 9, il sera tenu par audio les CSE des sociétés concernées afin d’en informer et d’en recueillir l’avis sans qu’il soit, compte tenu de la situation d’urgence, un préalable à la mise en œuvre.

Pour permettre le maintien du fonctionnement des instances représentatives du personnel, les représentants des Inter-centres, les titulaires et suppléants  des CSE/ CCSEC ainsi que les RSS/DS/DSC et RS/RSC  demeureront en télétravail à leur demande. »