La réglementation sociale applicable aux conducteurs poids lourds n’est pas particulièrement accessible. Cela tient, en premier lieu, à la diversité des situations et à la multiplicité des sources. Ces dernières se chevauchent et peuvent même se contredire. Ce qui peut conduire à des incompréhensions, d’inutiles conflits ou de vaines procédures.

Le meilleur exemple concerne les règles concernant le maximum du Temps de travail journalier d’un conducteur routier.

Réglementation européenne

Le temps de travail dépend de la directive UE 2002/15/CE qui, notamment, définit les pauses et la limite des 10 heures en cas de travail de nuit. Pour ce qui concerne le barème des infractions, il faut aller chercher l'annexe I du règlement européen UE 2016/403.
 

• Cette directive fixe aussi un maximum hebdo. à 60 heures et à 48 heures en moyenne. Par contre, hormis en cas de travail de nuit, elle ne fixe aucune limite de temps de travail journalier.

Code des transports

Pour les conducteurs salariés des entreprises de transport, c’est le Code des transports qui définit les limites journalières. Elles diffèrent entre celles qui s'appliquent au conducteur voyageur de celles de son homologue en marchandise. Pour les sanctions, il faut consulter le Code du travail avec les articles R. 3124-3 et L. 8115-1 s.
 

• Les limites hebdo. du temps de travail dépendent des catégories de conducteur de la Convention collective.

Code du travail

Pour les salariés conducteurs des entreprises ne dépendant pas de la convention collective des transports, la source est bien entendu le Code du travail. Outre le règlement CE 561/2006, la RSE, il faut aussi prendre en compte, pour les pauses temps de service, la directive UE 2002/15/CE et non pas le Code du travail.

Autres sources

La Jurisprudence est une autre source à consulter. La difficulté est qu’elle a pu varier. Ce fut le cas avec la rémunération des attentes et des disponibilités (voir article "Position lit pendant attente" - les Routiers - janvier 2022).
 

Par contre service-public.fr n’est pas une source fiable. Pour ce qui concerne le repos hebdo, elle indique 35 heures minimum sans faire apparaître le transport dans la liste des dérogations. Dès lors, il faut se référer à la documentation du Ministère de la transition écologique qui fournira les indications conformes au règlement européen, 561/2006.

Guide du chrono

Permettre aux salariés, aux gestionnaires et aux employeurs de s’y retrouver est l’une des vocations du site Guide du chrono, comme le témoigne les liens de cet article.