Au moment où le gouvernement s'interroge sur les décisions à prendre en matière de retraites et où commentaires et réactions s'expriment de tous côtés, les réflexions « d'experts » de toute nature et les « contributions » ne manquent pas. Un de plus avant les vacances retiendra l'attention : celui que le Conseil d'orientation des retraites (COR) (*), consacré à « l'espérance de vie dans les modèles de simulation des régimes de retraite », vient de publier. L'espérance de vie est une donnée importante dans ce dossier récurrent et éminemment sensible. Pour le COR, cet élément est essentiel pour anticiper les futures dépenses du système de retraite et pour comparer la durée de retraite des générations successives.

De nombreux travaux soulignent des disparités importantes d'espérance de vie selon la catégorie socioprofessionnelle des individus. Ce constat a mené un certain nombre de régimes de retraite à élaborer des tables de mortalité spécifiques qui reflètent au mieux les caractéristiques de leur population d'assurés.

Le rapport vise à mieux cerner comment les régimes intègrent cette mortalité différentielle dans leurs modèles de simulation et à vérifier qu'elle ne mène pas à globalement et significativement s'éloigner des hypothèses démographiques projetées par l'INSEE.

• Quelle est la mortalité observée des anciens salariés du secteur privé ?

Les retraités percevant une pension normale ont en moyenne des espérances de vie supérieures aux bénéficiaires d’une pension pour inaptitude et aux exinvalides. Les anciens cadres affiliés à l’AGIRC-ARRCO connaissent la mortalité la plus faible du régime alors que les non-cadres ont une espérance de vie proche de celle de la population française.
 

• Quid des anciens fonctionnaires ?
   

Les retraités de la fonction publique d’État (hors invalides et militaires) ont une espérance de vie plus élevée que celle de l’ensemble de la population française  L’écart le plus important concerne les emplois de catégorie A et B, qu’ils soient sédentaires ou actifs, ainsi que les militaires officiers pour les hommes. Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, le constat est plus nuancé.

Globalement, l’espérance de vie des retraités de la CNRACL est proche de celle de l’ensemble de la population française, légèrement plus élevée pour les femmes et légèrement plus faible pour les hommes.
 

• Quels sont les régimes qui utilisent exclusivement les tables de mortalité de l’INSEE ?
   

Sept régimes sur les seize interrogés par le COR utilisent exclusivement les tables de mortalité de l’INSEE dans leur modèle de projection : le régime de retraite de la Banque de France, le FSPOEIE, la CNBF, le régime spécial de la RATP, la CRPEN, l’ENIM et la CNAVPL.
 

Pour le COR, plusieurs raisons peuvent expliquer ce choix : la mortalité de leurs affiliés est comparable à celle de la population française ou bien leurs effectifs de retraités sont trop faibles pour élaborer des estimations fiables de mortalité ; il peut également s’agir d’une disposition réglementaire.
 

• Quels sont les régimes qui élaborent leurs propres tables de mortalité ?
   

L’IRCANTEC, la CNIEG, le régime des mines, la MSA (non-salariés agricoles), la CPRPSNCF, le SRE, l’AGIRC-ARRCO, la CNAV et la CNRACL élaborent leurs propres tables de mortalité en raison de l’écart de mortalité observé par ces régimes. Pour ces derniers, utiliser des tables de mortalité spécifiques permet de mieux mesurer le risque de longévité et d’estimer les engagements financiers le plus justement possible.

• Comment étudier les conséquences de mortalité différentielle sur les projections financières ?
   

Le fait qu’un retraité puisse être affilié à plusieurs régimes rend toutefois cette comparaison difficile.
 

• La prise en compte d’une mortalité différentielle par les régimes mène-t-elle à globalement s’éloigner des hypothèses démographiques projetées par l’INSEE ?
   

Finalement, l’évolution des masses de pensions versées par la CNAV, l’AGIRC-ARRCO, le SRE et la CNRACL, sur la base de leurs hypothèses propres de mortalité, indiquerait une mortalité légèrement inférieure à celle du modèle « Destinie ».

Mais il semble bien que l’écart n’est pas tel qu’il pourrait changer l’appréciation que l’on peut globalement porter sur la situation du système de retraite ; il semble seulement que les projections COR fondées sur l’agrégation des projections des régimes sont sur ce point « prudentes » par rapport à celles qui ressortiraient de l’emploi du modèle « Destinie ».

De quoi « nourrir » un peu plus le cahier de devoirs de vacances de nos dirigeants...

(*) Le contenu complet du dossier : prise en compte de l'espérance de vie dans les modèles de simulation des régimes (2e volet) | Conseil d'orientation des retraites (cor-retraites.fr).