Notre fédération estime que l’avenir énergétique de la France mérite une approche pragmatique, garantissant à la fois l’indépendance énergétique du pays, la sécurité d’approvisionnement pour les citoyens, les entreprises et l’industrie, et s’appuyant sur un mix énergétique équilibré, responsable, décarboné et au service de la transition énergétique.

Cela devrait relever de l’évidence…, mais manifestement ce n’est toujours pas le cas pour nos représentants parlementaires.

Depuis trop longtemps, le secteur de l’énergie est instrumentalisé au service d’intérêts politiciens, au détriment de l’intérêt général.

Dernier exemple en date : la proposition de loi GRÉMILLET, discutée récemment à l’Assemblée nationale.

Cette PPL (*) visait à introduire une forme de programmation énergétique, dans l’attente de la future PPE3.(**)

Malheureusement, le texte n’a pas été adopté par l’Assemblée, illustrant une fois encore le manque de sérieux et de vision des débats parlementaires sur un sujet pourtant crucial.

Ce rejet est notamment dû à l’adoption d’amendements incohérents et irréalisables, qui ont vidé la proposition de loi de sa portée initiale et empêché tout consensus.

La proposition de loi poursuit malgré tout son parcours au Parlement.

Le Sénat examinera le texte dans sa version d’origine les 8 et 9 juillet prochains.

Une étape décisive à suivre de près.

Dans ce contexte, l’incertitude reste entière quant à la forme que prendra la future politique énergétique : y aura-t-il une loi de programmation énergétique (PPE3), ou le gouvernement se contentera-t-il d’un décret, évitant ainsi un débat législatif approfondi?

Interrogé récemment, le ministre de l’Énergie a déclaré que la PPE3 «ne sera publiée qu’une fois que la représentation nationale aura pu converger sur un texte et le voter».

Une déclaration qui prolonge encore l’attente.

Pourtant, la publication du décret PPE3 est désormais attendue, au mieux courant automne 2025, alors même que notre secteur l’attend depuis plus de deux ans. Cette situation est intenable et nuit gravement à la visibilité stratégique de toute la filière énergétique.

Notre fédération  dénonce avec force ces atermoiements et postures politiciennes, qui risquent d’avoir des conséquences durables et néfastes pour les salariés du secteur, les entreprises, mais aussi pour l’ensemble des Français.

L’avenir énergétique de la Nation mérite un véritable débat, digne de l’enjeu. Une occasion manquée de plus…, que nous ne pouvons plus nous permettre.

(*) La proposition de loi, ou PPL dans le jargon parlementaire, est un texte de loi déposé à l'initiative d'un ou de plusieurs parlementaires.

(**) La PPE 3 présente la politique énergétique de la France sur la période 2025-2035 en fixant des objectifs dans les domaines de la consommation et de la production énergétique.

 https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/les-grands-enjeux-de-la-ppe-3