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20 / 04 / 2026 | 30 vues
Jean-Philippe Milesy / Membre
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Peut-on « simplifier » la démocratie ?

La question peut paraitre incongrue ; c’est pourtant ce que propose le projet de loi de simplification de la vie administrative.

 

À nouveau, la droite et l’extrême-droite, ayant —dans un premier temps sans doute— différé leurs propositions de suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE), s’attaque à ses homologues en région, les CESER.

 

Ceux-ci, qui comme le CESE national regroupent l’ensemble des acteurs de la société civile et en premier lieu les interlocuteurs sociaux, seraient quant à leur existence-même, soumis au bon vouloir des exécutifs régionaux.

 

C’est une nouvelle atteinte à la démocratie sociale que dénonce la CGT qui « appelle les parlementaires à s’opposer aux éléments de ce texte les plus dangereux, pour la démocratie, l’environnement et les droits des travailleuses et des travailleurs ».

 

Comme Gilbert Cette et consorts qui appelaient dans leur dernier ouvrage (Calmann-Lévy) à « sauver la démocratie sociale » en rabaissant les syndicats, aujourd’hui c’est au nom de la simplification que l’on veut en détruire des lieux d’expression essentiels au sein des territoires ; ceci est paradoxal alors que le gouvernement envisageait une nouvelle étape de la décentralisation.

 

Nous sommes au cœur des dangereux glissements vers un État-entreprise qu’appelle de leurs vœux les « lumières sombres » américaines qu’évoque Arnaud Miranda dans son livre (Gallimard).

 

Déjà dans la reprise des ses cours au Collège de France, Alain Supiot dénonçait une « gouvernance par les nombres » (Fayard, avant sa normalisation bolloréenne) qui sous prétexte d’efficience de la gestion se substituait aux instances démocratiques en faisant souvent litière du droit.

 

Inquiétons-nous de ces glissements.

 

Jean Jaurès dénonçait déjà que la République n’était pas rentrée dans l’entreprise « la grande révolution a rendu les Français rois dans la cité et les a laissés serfs dans l'entreprise ». La situation n’a guère changé et ce n’est pas la cosmétique loi Pacte qui aura fait évoluer la situation. Depuis des années, les gouvernements successifs ont cherché à rogner les avancées sociales nées du Front populaire, de la Libération ou des lois Auroux.

 

Démanteler la démocratie sociale au nom de la simplification est une menace pour la démocratie politique. La Déclaration de Philadelphie lors de la conférence de l’OIT de 1944, comme le programme du CNR, les liait intimement.

 

C’est au nom de la simplification (et des économies) qu’une récente proposition de pétition entendait supprimer le Sénat mais dans l’antiparlementarisme actuel pourquoi ne pas pousser la logique en supprimant l’Assemblée nationale : est-ce que l’entreprise s’encombre de ce genre d’institution ?

 

La suppression des CESER procède de cette logique.

 

À l’heure où une bonne part du patronat dialogue complaisamment avec le RN, voire lui fait allégeance, au nom des exigences de la gestion (entendez des profits aux actionnaires) et de la « neutralité » des entreprises, il nous faut lire (ou relire) Éric Vuillard et son « Ordre du jour » (Actes Sud) et Johann Chapoutot et ses « Irresponsables » (Gallimard).

 

La bataille pour les CESER, celle-qui s’annonce pour le CESE, les batailles contre la « criminalisation » de l’action syndicale et les fermetures des Bourses du travail sont des combats pour la survie de la démocratie sociale.

 

Ce sont des batailles vitales pour notre démocratie politique.

 

NDLR: Pour info:
 

  • Le dossier législatif

     
  • À l’occasion du Congrès des Régions de France, en fin d'année dernière , CESER de France a remis aux Présidentes et Présidents de Région, ainsi qu’à la présidente de Régions de France Carole Delga, le document intitulé : « Chemin d’avenir – pour une démocratie régionale revivifiée ».Ce document  vise à rappeler les fondements institutionnels des CESER, créés aux côtés des Conseils régionaux, et à proposer des pistes d’évolution pragmatiques pour renforcer la démocratie régionale et la participation organisée de la société civile à l’élaboration des politiques publiques.
     
  • Les réflexions de CESER France : https://ceser-nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2025-11/20251005_Chemin_avenir_CESERFce2.pdf
     

  • Plusieurs organisations syndicales et associatives ont vivement réagi  pour  défendre  ces instances, et  dénoncer le risque de renforcer les inégalités territoriales. à l'image du Mouvement associatif, qui, dans un communiqué conjoint du 14 avril avec les employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes et ESS France) estime que la mesure, "sous couvert d'économies hypothétiques, constitue en réalité une réduction des espaces de dialogue démocratique et la remise en cause de l'utilité de nos instances de démocratie participative".

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