Après trois ans de travail et de négociation, la CFTC-AGRI s'est félicitée de la signature unanime de la nouvelle convention collective nationale « production agricole / CUMA » le 15 septembre 2020. Elle entrera en vigueur le 1er avril 2021 (arrêté d'extension publié au Journal Officiel du 10 janvier 2021).
 

Ce texte national constituera le pilier d’une couverture conventionnelle déjà constituée d’accords nationaux inter-branches (durée du travail, formation, protection sociale complémentaire, actions sociales et culturelles, compte épargne temps etc.) et de nombreux accords territoriaux.

Un dialogue social territorial préservé

Les 140 conventions collectives territoriales vont devenir des accords territoriaux qui vont devoir s’articuler avec la convention collective nationale, la compléter et l’améliorer sur certains sujets.


Ils pourront par exemple continuer de négocier les salaires minimaux applicables chaque année pour améliorer la grille nationale, instaurer et/ou faire évoluer les différentes primes (treizième mois, ancienneté etc.) non prévues dans le texte national, déterminer l’indemnisation des déplacements pour prendre en compte les spécificités territoriales…

Nouvelle classification des emplois

Un nouveau dispositif unique de classification des emplois va remplacer les anciennes grilles de classification.
Cette classification se fera au regard de critères classants : technicité, autonomie, responsabilité, management et relationnel. Le niveau obtenu pour chaque critère octroie des points et l’addition de ces points détermine le pallier de la grille de rémunération minimale applicable.

La CFTC-AGRI sera très vigilante sur la compréhension et l’application effective de ce dispositif, notamment auprès des petites exploitations agricoles dépourvues d’un service de ressources humaines.

Afin d’aider les entreprises et les salariés agricoles, la CFTC-AGRI a mis un outil simple, gratuit et sans inscription en ligne, lequel permet de procéder à la classification de chaque emploi en 7 clics seulement : www.cftcagri.fr/classification.

Une retraite supplémentaire pour tous
 

Parallèlement à la signature de la convention collective, un accord a été conclu pour instaurer un dispositif de retraite supplémentaire pour les salariés non-cadres de la production agricole. C’était en effet la dernière catégorie de salariés du régime agricole à ne pas en bénéficier.


Il s’agissait d’une demande chère à la CFTC et nous nous félicitons de sa mise en place. Ce dispositif restera toutefois à améliorer et nous regrettons que, parallèlement, la retraite complémentaire des salariés agricoles n’ait pas évolué.
 

Un dispositif conventionnel à déployer et à faire évoluer
 

Les partenaires sociaux ont instauré un guide pédagogique pour expliquer comment mettre le dispositif conventionnel en place, notamment le changement de classification. Ils ont aussi déjà convenu de se revoir pour continuer de faire évoluer le texte et pour travailler sur les sujets que nous avons choisis d’approfondir au niveau inter-branches, comme le droit syndical, le temps de travail, les saisonniers etc.


La CFTC-AGRI s’est énormément investie dans ces négociations et reste entièrement mobilisée dans le cadre du déploiement de cette convention collective et pour les négociations à venir aux niveaux national et territorial. Nous sommes satisfaits d’avoir obtenu un certain nombre d’avancées mais cette nouvelle convention nécessitera encore d’évoluer, notamment sur la question des salaires et des primes, afin de mieux valoriser les métiers de l’agriculture.

• En savoir plus sur le site internet de la CFTC-AGRI.