La faute disciplinaire est un manquement du salarié à ses obligations professionnelles envers l’employeur.

La faute peut résulter d’un manquement au règlement intérieur (ex. : discipline), aux règles de sécurité ou aux règles de vie en communauté de travail. Elle suppose une mauvaise volonté délibérée (Cass. soc., 16 février 2012, n° 10-18162).

L’inexécution fautive ou l’exécution volontairement défectueuse du travail (baisse volontaire de rendement etc.) peut justifier une sanction disciplinaire mais les simples insuffisances professionnelles ne sauraient constituer des fautes (Cass. soc., 19 juin 2002, n° 00-43602).

L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante.

Des erreurs ou autres négligences imputables au salarié ne peuvent revêtir un caractère fautif (Cass. soc., 23 mai 2013, n° 12-12914).

En revanche, la répétition des erreurs de caisse ainsi que l’énormité du déficit constaté dans une seule journée caractérisent un manque d’attention extrême de la part de la caissière et un total désintérêt pour son travail constituant une faute et pas une simple insuffisance professionnelle (Cass. soc., 28 novembre 2006, n° 06-40013).

Pour justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle, l’employeur doit se baser sur des faits objectifs, précis et vérifiables, imputables au salarié.

En vertu de son pouvoir de direction, il peut notamment décider d’évaluer un salarié. Le salarié qui refuse de s’y soumettre commettrait une faute grave.

Toutefois, un résultat négatif à un test professionnel ne suffit pas, à lui seul, à justifier un licenciement (Cass. soc., 18 juillet 2000, n° 98-44591).

L’employeur qui n’a pas délivré les formations suffisantes au salarié pour lui permettre d’exercer ses fonctions convenablement ne peut valablement pas prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle (Cass. soc., 29 novembre 2007, n° 05-42004).

Sauf dispositions conventionnelles particulières, l’employeur confronté à un problème d’insuffisance professionnelle n’a en principe pas l’obligation de proposer au salarié un poste de travail plus adapté à ses capacités.