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Les prélèvements sur les sociétés non financières et les subventions reçues en 2023
La comparaison des impôts sur la production ou des cotisations sociales patronales entre les pays européens, en pourcentage de leur PIB, met la France dans les premières places pour ces prélèvements obligatoires sur les entreprises. Des voix s’élèvent toutefois souvent dans le débat public pour affirmer que les entreprises françaises sont particulièrement aidées et qu’il faut mettre les subventions qu’elles reçoivent en face des prélèvements qu’elles supportent.
Ce billet apporte quelques éclairages sur ce sujet....
La distinction entre les prélèvements obligatoires sur les entreprises et sur les ménages n’est pas toujours très pertinente car les impôts et cotisations sociales ne sont pas toujours supportés par ceux qui en sont juridiquement redevables.
De manière assez conventionnelle, on retient ici les impôts sur la production et sur les bénéfices des sociétés non financières ainsi que les cotisations sociales patronales payées par celles-ci pour définir les prélèvements obligatoires sur les entreprises.
Les taxes sur la consommation et les dépenses fiscales relatives à ces taxes ne sont donc pas retenues parmi les prélèvements sur les entreprises et les aides qu’elles reçoivent.
Le coût des niches fiscales et sociales relatives aux impôts et cotisations retenus ici ne doit pas non plus être inclus parmi les aides aux entreprises car ce coût est déjà déduit des prélèvements obligatoires sur les entreprises, à l’exception de celui des crédits d’impôts car il est inclus dans les dépenses publiques. Les aides retenues sont les « autres subventions sur la production » et les « aides à l’investissement » reçues par les sociétés non financières en comptabilité nationale (qui incluent les crédits d’impôts).
En 2023, les prélèvements ainsi définis sur les sociétés non financières se sont élevés à 364 Md€, soit 12,9 % du PIB. Le montant des aides reçues par celles-ci était de 69 Md€, soit 2,4 % du PIB. Les prélèvements obligatoires sur les sociétés non financières nets des aides reçues ont donc atteint 295 Md€, soit 10,5 % du PIB.
Les prélèvements nets des aides ont augmenté de 1,0 point de PIB de 1986 à 2001, puis ont diminué de 2,7 points jusqu’à un minimum en 2021 pour remonter de 1,3 point en 2022-2023.
La France était à la deuxième place de l’Union européenne en 2023 pour les prélèvements sur les sociétés non financières, en pourcentage du PIB, derrière la Suède mais loin devant l’Allemagne (9,2 % du PIB). Elle était à la cinquième place pour les aides, derrière notamment la Belgique (première avec 3,6 % du PIB) et l’Italie. Elle se situait à la troisième place, à égalité avec les Pays-Bas, derrière la Suède (13,9 % du PIB) et Chypre, pour les prélèvements nets des aides, loin devant l’Allemagne (7,0 %).
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