La préservation de l’environnement est devenue un enjeu majeur de notre société. Le réchauffement climatique lié aux activités humaines met notre modèle économique et social en péril. L'industrialisation et la mondialisation dégradent notre environnement (disparition de certaines zones habitables et migrations, hausse de la pollution atmosphérique et problématiques de la santé humaine, perturbation du cycle de l'eau et hausse des catastrophes naturelles, baisse des rendements agricoles etc.).
 

Une prise de conscience tardive
 

Malgré les alertes répétées des scientifiques, la prise de conscience des politiques a été très tardive et reste actuellement timide. L’effet de serre qui menace la vie sur Terre est aujourd’hui reconnu par la majorité des scientifiques et des politiques. Seuls quelques financiers « vautours » persistent à nier cette réalité, par appât du gain à court terme.
 

La RSE, une exigence de transparence extra-financière
 

Au début des années 2000, dans les groupes français, la notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est apparue. Ce concept a émergé au sein du dialogue social. Aux côtés des prérogatives économiques, financières et sociales historiques des instances représentatives du personnel, de nouvelles prérogatives environnementales sont ainsi apparues.
 

La règlementation des entreprises en matière de RSE a fortement évolué ces dix dernières années (lois Grenelle de 2010, loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et loi PACTE de 2019), poussant les entreprises à un comportement plus responsable.
 

L'ordonnance du 19 juillet 2017 (ord. n° 2017-1180, 19 juillet 2017, Journal Officiel du 21 juillet 2017) qui transpose la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 crée la « déclaration de performance extra-financière ». Cette nouvelle obligation règlementaire consiste à publier une déclaration comprenant les principaux risques liés à l'activité et se structure sur quatre thèmes social-sociétal, environnement, lutte contre la corruption et Droits de l'Homme.
 

Des patrons loin d’être exemplaires
 

Oxfam France vient de publier une étude révélant comment les rémunérations des dirigeants du CAC 40 sont très loin des problèmes liés au climat et comment le raisonnement à court terme reste la norme. Pourquoi les entreprises mettent-elles de telles stratégies, incompatibles avec l’accord de Paris sur le climat, en place ? Pourquoi privilégient-elles des actions rentables de court terme dans l’intérêt de gros actionnaires et au détriment d’investissements de long terme dans la transition écologique et sociale ?

Selon Oxfam, cette situation s’explique en grande partie par la structure des rémunérations des dirigeants de nos grandes sociétés. En 2019, un PDG du CAC 40 gagnait en moyenne 5,5 millions d’euros. Plus de 67 % de cette rémunération était basée sur l’atteinte d’objectifs financiers à court terme. Au contraire, seulement 9 % de cette rémunération était lié à un objectif non financier de long terme. Par ailleurs, ces objectifs non financiers restent vagues pour la plupart. Ainsi, à peine 5 % de la rémunération des PDG du CAC 40 est liée à des objectifs de long terme mesurables. Dans leur majorité, les entreprises étudiées n’ont pas de critère climatique spécifique. Ces dirigeants n’ont pas la volonté de modifier le système en profondeur. La rentabilité à court terme reste de mise et au détriment de la protection de la planète. Dans leur sillage, ils entraînent tout le système social et économique.
 

Une réforme des rémunérations des dirigeants
 

Oxfam France propose des pistes pour réformer les rémunérations des « grands » dirigeants :

• réduire la part variable des rémunérations ;
• limiter la part de rémunération des PDG et des cadres dirigeants indexée sur des critères financiers, pour qu’elle ne représente pas plus de la moitié de la rémunération totale ;
• réguler les critères non financiers utilisés pour la rémunération des PDG. Ces critères doivent s'aligner avec la stratégie de durabilité de l’entreprise dans un objectif de réalignement avec un horizon à long-terme ;
• diversifier les compétences et profils au sein des conseils afin de prendre les intérêts de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise en compte. Une représentation plus importante doit être accordée aux profils experts en droits humains, social, climat et environnement ;
• encadrer la part des bénéfices distribués aux actionnaires. Les fonds non distribués doivent abonder une réserve d’entreprise finançant la transition écologique et sociale.
   

Rôle des représentants du personnel en matière environnementale
 

Ici, il est utile de rappeler le rôle important du comité social et économique (CSE) sur la question environnementale. Le CSE a pour mission de porter la voix des salariés auprès de leur direction en matière économique, financière, sociale et écologique.
 

Il analyse la stratégie économique, financière et sociale de l'entreprise au regard de la contrainte de transition écologique imposée au secteur, par la réglementation ou l'évolution de la demande des consommateurs vis-à-vis de produits ou de services respectueux de l'environnement.
 

Dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise (C. trav., art. L. 2312-26), le CSE peut analyser et rendre un avis sur le rapport extra-financier (ancien rapport RSE), le placement des actifs financiers, l'implication de l'entreprise dans la transition écologique au regard du secteur et la compétitivité de l'entreprise en matière de biens ou services durables.
 

Dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise (C. trav., art. L. 2312-17), le CSE peut analyser et rendre un avis sur la stratégie de RSE de l'entreprise en matière d'environnement en vue de définir les conséquences qu'elle pourrait avoir en matière économique, financière ou sociale.
 

Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (C. trav., art. L. 2312-17), le CSE peut analyser et rendre un avis sur les mesures prises par l'entreprise pour l'évolution nécessaire des métiers et compétences (plan de développement des compétences et évolution de l'emploi) au regard des besoins de transition écologique touchant son activité.
 

Décalage entre la communication et la réalité
 

Les patrons des grandes entreprises tiennent de beaux discours écologiques mais sont loin de tous être exemplaires, l’appât du gain étant souvent plus fort que la raison. Le comité social et économique dispose de moyens d’action lui permettant de mettre les dirigeants face à leurs contradictions. Le CSE doit contribuer à un dialogue social « écolo-responsable ».