A l’occasion des élections européennes qui se tiendront du 6 au 9 juin prochains (le 9 juin pour la France), le RTES, le réseau des collectivités territoriales engagées pour le développement de l’ESS, appelle à ce que l’ESS soit pleinement inscrite dans le projet européen de demain, pour une Europe réellement sociale fondée sur la coopération, la démocratie et la solidarité.

Au travers des nombreuses innovations sociales qu'elles développent, les structures de l’ESS apportent des solutions concrètes aux défis qui se posent à l’Union européenne.

Beaucoup a déjà été fait et notamment durant la mandature 2019/2024, il est cependant indispensable de poursuivre les efforts et d’élargir la portée de l’ESS dans l’ensemble des politiques européennes.

Le RTES appelle à :

• Un renouvellement de l'Intergroupe Économie Sociale du Parlement européen
• La nomination d’un.e Commissaire européen.ne dédié.e à l’économie sociale et solidaire pour assurer : 

  • l’inscription en transversalité de l’ESS dans les politiques européennes

  • la poursuite du plan d’action européen pour l’ESS

  • le suivi de la recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l'économie sociale

• Reconnaître et accompagner le rôle des collectivités locales dans les politiques de l’ESS 

Dans le contexte actuel d’instabilité sociale, économique et géopolitique, les élections européennes sont une opportunité cruciale pour façonner notre avenir. A travers son Mémorandum, la Mutualité française, fidèle à ses valeurs, s’engage aux côtés de ses réseaux européens et internationaux pour mettre en exergue les questions au coeur du mouvement mutualiste.

Les mutuelles sont au cœur des transitions vers un monde durable

• Face aux risques croissants liés au réchauffement climatique, soulignés par le 6ème rapport du GIEC, l’inaction n’est plus une option. La Mutualité Française soutient l’objectif de réorienter massivement les investissements vers le financement d’activités durables pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

• Dans le cadre de la révision de la Directive Solvabilité II, la Mutualité Française veille à ce que les nouvelles exigences en matière de durabilité ne soient pas redondantes avec les exigences déjà nombreuses imposées par les réglementations européennes précitées.

Les mutuelles au coeur de la solidarité 

• Dans l’esprit de la stratégie européenne en matière de santé mondiale destinée à améliorer la sécurité sanitaire, nous invitons les futurs législateurs européens à poursuivre l’engagement dans les programmes visant à investir dans le développement des systèmes de protection sociale et de soins de santé dans le cadre de partenariats internationaux.

• La Mutualité Française maintient son engagement et son investissement auprès de la Commission européenne dans la mise en œuvre du Plan européen pour vaincre le cancer, et dans la réalisation de l’initiative européenne sur les maladies non-transmissibles.

• Force est de constater que le plan d’action “Zéro pollution” de la Commission européenne ne s’engage pas à aligner totalement les normes de qualité de l’air de l’UE aux recommandations de l’OMS. Nous appelons les législateurs européens à proposer une nouvelle mise à jour de la directive européenne sur la qualité de l’air ambiant, pour que les objectifs européens soient à minima en accord avec les lignes directrices de l’OMS.

• La Mutualité Française regrette que la Commission européenne ait décidé de revoir le règlement REACH sur l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie, en ignorant les préoccupations des acteurs de la santé et de la protection de l’environnement. Nous appelons donc les futurs législateurs à réexaminer ce règlement en mettant en avant la protection de la santé des citoyens européens et de l’environnement.

• La transition numérique peut contribuer au financement, au développement et à la promotion de solutions innovantes et inclusives dans le domaine de la santé. Nous recommandons la mise en place de principes de régulation de l’IA et d’une supervision humaine en amont et en aval de l’algorithme.

• Le rapport sur l’état de l’avancement numérique en Europe montre qu’en 2030, seulement 59% de la population européenne maîtrisera les compétences numériques de base. Il est urgent d’apporter des réponses efficaces et concrètes, en particulier dans les zones rurales et défavorisées, pour une transition numérique qui bénéficie à tous les citoyens.

• Les objectifs de numérisation dans le cadre de la coordination des systèmes de protection sociale en Europe, doivent être réalisés en prenant en compte non seulement les spécificités des institutions de sécurité sociale, mais aussi des autres organismes qui sont en contact régulier avec elles, comme les mutuelles.

Les mutuelles au coeur de l’économie sociale

• La Mutualité Française salue le plan d’action pour l’ESS publié par la Commission européenne et la Recommandation relative à la définition des conditions-cadres de l’économie sociale. L’adoption de ces recommandations, représenterait un pas en avant majeur pour que les spécificités des acteurs de l’ESS, dont les mutuelles, soient prises en compte dans l’élaboration des politiques et législations de l’UE et de ses Etats membres.

• La révision de la Directive Solvabilité II en cours de finalisation, permettrait d’établir des Groupes Prudentiels Européens d’Assurance Mutualiste. Cela permettrait une reconnaissance juridique du modèle d’entreprendre des mutuelles au sein de l’UE. Nous appelons les co-législateurs européens, à prendre en compte les critères permettant au superviseur d’évaluer l’existence ou non de groupes mutualistes.

• La Mutualité Française salue l’adoption des déclarations internationales sur l’ESS. Et rappelle que seule la solidarité et la non-lucrativité sont en mesure de donner l’accès au plus grand nombre à la protection en santé, et que les mutuelles correspondent pleinement à ces critères.

Pour consulter l’intégralité du Mémorandum de la Mutualité Française.