Comme le souligne le communiqué de l'Anses, l’évolution des connaissances scientifiques et médicales a rendu obsolètes un certain nombre de tableaux existants.. et... cette situation génère des difficultés d’accès à la reconnaissance en maladie professionnelle pour des salariés victimes de maladies indemnisables et contribue  à la sous-reconnaissance globale des maladies professionnelles.
 

Pour mémoire: La reconnaissance des maladies professionnelles repose principalement sur un système de tableaux annexés au Code de la sécurité sociale et au Code rural et de la pêche maritime. Si une personne remplit l’ensemble des conditions administratives définies dans le tableau correspondant à sa maladie, elle peut bénéficier d’une reconnaissance automatique. 

Comme le souligne le communiqué de l'Anses, l’évolution des connaissances scientifiques et médicales a rendu obsolètes un certain nombre de tableaux existants.. et... cette situation génère des difficultés d’accès à la reconnaissance en maladie professionnelle pour des salariés victimes de maladies indemnisables et contribue  à la sous-reconnaissance globale des maladies professionnelles.

Ce constat a été établi à plusieurs reprises, notamment par la Commission chargée d’évaluer le coût réel de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Dans ce contexte, la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et le Secrétariat général du ministère en charge de l’Agriculture avaient saisi l’Anses afin de disposer d’éléments scientifiques qui permettraient de justifier la mise à jour de ces tableaux.

C'est désormais chose faite; l'agence , dans le cadre de son expertise, a identifié une quarantaine de maladies ayant un lien avéré ou probable avec une exposition professionnelle ne faisant pas l’objet d’un tableau de maladie professionnelle, et demande qu'elles soient  inscrites au programme de travail des commissions de maladies professionnelle .

L’Anses propose des recommandations générales pour mettre à jour les tableaux existants.

Elle identifie des améliorations pour chacune des trois colonnes définissant les conditions administratives de reconnaissance :

• la désignation de la maladie, qui décrit les symptômes ou pathologies que doit présenter le malade
• le délai de prise en charge, c’est-à-dire la durée maximale entre l’arrêt de l’exposition et la première constatation médicale de la maladie,
• les travaux susceptibles de provoquer les maladies.

(*) L’Anses est l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Établissement public à caractère administratif, elle est sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, du travail et de la consommation. (https://www.anses.fr/fr/content/notre-identite)

Pour en  savoir plus:

Avis et rapport de l'Anses relatifs à l'expertise sur les tableaux de maladies professionnelles existants nécessitant une mise à jour au sein des régimes général et agricole