Lanceurs d’alerte : sont-ils suffisamment protégés ?
La protection des lanceurs dʼalerte, un enjeu syndical !
Le signalement en entreprise et la protection des lanceurs d’alerte sont des sujets de préoccupation majeurs pour les cadres et ingénieurs de FOCadres.
Depuis longtemps, l’organisation syndicale insiste sur la nécessité de préserver ses prérogatives en matière d’alerte, et de préciser le caractère «désintéressé» des signalements.
La loi « Waserman », adoptée le 21 mars 2022, transpose en droit français la directive européenne 2019/1937, en renforçant la protection des lanceurs d’alerte et réduisant les risques d’intimidation ou de représailles.
Cependant, cette nouvelle législation omet de traiter un aspect crucial : le suivi des alertes.
Ce vide juridique expose les lanceurs d’alerte à des représailles potentielles, les laissant souvent seuls face à des directions d’entreprise bien préparées, appuyées par des cabinets d’avocats. Afin de combler cette lacune, il est impératif de créer des dispositifs robustes et fiables pour recueillir les alertes. Cela exige un dialogue social solide, pour s’assurer que ces mécanismes restent sous la vigilance des syndicats.
Les cadres et ingénieurs sont souvent sous pression, victimes de mises à l’écart ou même de licenciements lorsqu’ils refusent de se plier à des directives contraires à leur éthique professionnelle ou susceptibles de nuire au collectif de travail et à l’intérêt général. Il est donc essentiel que les représentants du personnel soient informés, consultés et impliqués dans la construction de ces procédures. Cela garantit la sécurité des salariés tout en évitant que les responsabilités de l’entreprise reposent uniquement sur les travailleurs.
Les syndicats jouent un rôle crucial pour créer des conditions propices à une action collective. L’objectif est que les alertes et les signalements ne deviennent pas de simples scandales isolés ou des luttes héroïques menées par un seul individu, mais plutôt des initiatives coordonnées et soutenues dans l’intérêt des travailleurs.
Le dernier numéro de la Lettre FO-Cadres a pour but de fournir des informations complètes sur les droits et les obligations liés aux alertes.
Par le biais de formations et d’actions de sensibilisation, l’organisation syndicale souhaite réaffirmer son engagement en faveur de la liberté de la presse et du respect de la liberté d’expression, tout en rappelant le rôle fondamental que jouent les syndicats dans la protection des travailleurs. Les lanceurs d’alerte méritent un environnement sûr et un soutien adéquat. C’est pourquoi notre organisation syndicale plaide pour une approche collective où les signalements ne sont pas le combat solitaire d’un salarié, mais un effort commun visant à assurer la transparence, l’intégrité et la sécurité au travail.