Cet appel à projets propose un appui aux branches souhaitant actualiser leur système de classification. Ce dispositif d’aide publique initié en 2024 est géré par l’Anact sur délégation du ministère en charge du travail. Il s’adresse en priorité aux branches professionnelles n’ayant pas actualisé leur système depuis plus de 5 ans, comptant une majorité de TPE et PME et dont le projet s’inscrit dans un cadre paritaire.
 

Réviser les classifications, c’est répondre à des enjeux de rémunération, d’équité, d’égalité entre les femmes et les hommes, de prise en compte des pénibilités au travail, de gestion des parcours professionnels, d’attractivité, d'évolutions des technologies et des métiers, etc. Cela nécessite un travail technique, la mobilisation des partenaires sociaux, un engagement financier... Fin mai 2024, 94 branches suivies par la Direction générale du travail (DGT) dans le secteur général n’avaient pas conclu d’accord sur les classifications depuis plus de 5 ans.
 

Les projets retenus bénéficieront d’une aide financière, sous forme de subvention, permettant de faire appel à l’appui d’un prestataire extérieur.

L’enveloppe globale allouée à cet appel à projets est de 1 million d’euros.
 

• Les projets retenus s’appuieront sur un dialogue professionnel de qualité pour réduire les écarts avec la réalité du travail réalisé et les attentes entreprises / salariés ; 
• Les projets pourront proposer : un diagnostic de la situation de la branche, la co-construction d’une méthode, d’un plan d’action ou d’outils partagés, méthode d’accompagnement dans la mise en œuvre de la classification auprès des entreprises ;
• Les projets pourront faire le lien entre les classifications et les thèmes à enjeux (égalité femme-homme, réduction pénibilité, rémunération et employabilité...). 

 Date limite de dépôt de candidature : 18 octobre 2024

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