Le 3 juillet 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi transposant plusieurs accords interprofessionnels. Ce texte, fruit d’un long travail entre partenaires sociaux et législateur, intègre notamment des mesures en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, la reconnaissance des parcours syndicaux, et de nouveaux droits en matière de reconversion professionnelle.

Expérience reconnue, dialogue renforcé

Parmi les mesures phares, le projet de loi introduit une série de nouvelles obligations de négociation sur l’emploi des travailleurs expérimentés, avec une reconnaissance claire de la valeur de l’expérience professionnelle. Les entreprises devront désormais discuter de la santé au travail, de l’organisation du travail et des modes de management. Un accent est également mis sur la prévention de l’usure professionnelle, avec la possibilité d’utiliser le fonds dédié (FIPU) lors des négociations d’entreprise.

Autre disposition emblématique : la suppression de la limitation à trois mandats successifs pour les élus du personnel. Réclamée de longue date par FO, cette mesure renforce la continuité de l’engagement syndical et assouplit le fonctionnement des instances représentatives du personnel.

Des droits nouveaux pour les reconversions

Le texte réforme également les entretiens professionnels. À compter d’octobre 2026, ceux-ci seront remplacés par des « entretiens de parcours professionnel », plus complets, mieux adaptés aux évolutions de carrière et systématiquement proposés à l’issue de certains congés ou mandats.

Autre innovation : la création de la « période de reconversion », qui remplace les anciens dispositifs Pro-A et Transco. Elle permet à un salarié d’acquérir une qualification dans le cadre d’une mobilité, avec maintien du contrat ou suspension selon qu’elle est interne ou externe. L’accès à la formation, l’accompagnement, et la protection sociale sont garantis tout au long de cette période, sans frais pour le salarié.

Assurance chômage : des ajustements concrets

Le projet de loi intègre aussi deux mesures clés en matière d’assurance chômage. D’une part, il abaisse de six à cinq mois la durée de travail exigée pour ouvrir des droits lors d’une première inscription, facilitant l’accès à l’allocation pour les primo-demandeurs d’emploi. D’autre part, il exclut certains cas de rupture de contrat du calcul du bonus-malus, afin de mieux cibler les abus liés aux contrats courts.

Le texte, adopté à 57 voix contre 9, doit désormais passer en commission mixte paritaire pour harmonisation entre les deux chambres. 

Le texte adopté en première lecture : urlr.me/vZ3XtA