[CF article Miroir Social du 17/10/2022]
 

Si la réglementation fait principalement peser l’obligation de sécurité sur les entreprises utilisatrices, les entreprises de travail temporaire ne sont pas pour autant exemptes d’obligation à l’égard des intérimaires. Il leur appartient notamment d’assurer que l’étude des postes soit réalisée en amont (connaissance des risques pour déléguer en sécurité) et de procéder à une analyse sérieuse des accidents du travail.

C’est dans ce cadre que le CSE Randstad Sud Est a engagé une action en justice à l’encontre de la société Randstad, (sur le périmètre régional) devant le tribunal judicaire de Bobigny, lequel a rendu sa décision le 14 septembre 2023.

Le CSE obtient gain de cause, en première instance ; le tribunal a retenu les manquements de la société à ses obligations en matière de sécurité des salariés intérimaires.

Le juge confirme la recevabilité du recours du CSE randstad sud-est et de la CFDT des services.

Il condamne la société randstad ‘’d’avoir à établir, dans un délai de 6 mois à compter de la décision, un plan d’amélioration en matière de santé et sécurité des salariés intérimaires conforme à ses obligations légales, conventionnelles et ses engagements pris dans le cadre de la roue de la prévention. [dispositif interne]’’

D’avoir ‘’à informer et consulter le CSE randstad sud-est sur le programme de prévention concernant les salariés intérimaires, ainsi que les clients les plus accidentogènes.’’

D’avoir ‘’à mettre à jour son DUERP ainsi que son PAPRIPACT pour intégrer les risques professionnels et les actions de prévention concernant les salariés intérimaires.’’

Il indique par ailleurs, ‘’qu’en ne se conformant pas à ses obligations légales, conventionnelles et ses engagements unilatéraux dans le cadre de la roue de la prévention, l’employeur porte atteinte aux intérêts collectifs de la profession’, justifiant l’intervention du Syndicat CFDT’

Le jugement du tribunal judiciaire de Bobigny apporte un nouvel éclairage à la réglementation du secteur du travail temporaire, notamment en demandant la prise en compte dans le DUERP et le PAPRIPACT des risques professionnels et des actions de prévention concernant les salariés intérimaires.

Parallèlement, certains groupes du BTP intègrent dans le cahier des charges de leurs accords-cadres avec le secteur de l’intérim, un critère basé sur un indice d’accidentologie, le taux de fréquence 1.

Ces décisions vont contribuer très favorablement à l’amélioration de la prise en compte des risques professionnels pour les salariés intérimaires qui, de notoriété publique et statistique, sont particulièrement exposés, plus de 50 décès et plus de 2000 incapacités permanentes par an.

La responsabilité de la société Randstad a été relevée par le juge mais la problématique concerne tout le secteur de l’intérim dans lequel les indicateurs d’accidentologie sont plus mauvais que dans les autres secteurs.

Entreprises de travail temporaires et entreprises utilisatrices doivent, les unes et les autres, contribuer à améliorer la sécurité des intérimaires.

C’est pourquoi il reste à faire évoluer la clef de répartition du coût de l’accidentologie propre à ce secteur d’activité qui déresponsabilise l’entreprise utilisatrice au détriment de l’entreprise de travail temporaire mais surtout des salariés intérimaires.