Toutes les études consacrées à la situation financière des collectivités locales (la Cour des comptes, l’Agence France Locale, l’Observatoire des finances et de la gestion publique), ont relevé avant l’été la situation financière inquiétante des départements.

À l’inverse de la résilience des autres catégories de collectivités, les départements subissent une dégradation significative de leurs finances, prises en ciseau entre la croissance inéluctable et rapide des dépenses sociales et des recettes soumises aux aléas des transactions immobilières, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Un des  articles du dernier numéro  de le revue Gestion et Finances Publiques (1) analyse la perte progressive d’autonomie financière des départements et l’aberration que représente l’affectation à leur financement d’un tel impôt, cyclique et volatil, inégalement réparti sur le territoire, sans aucun rapport avec les politiques départementales et n’offrant aucune latitude de modulation.

Son remplacement par un financement dynamique et plus solidaire(une dotation d’action sociale) devrait être sérieusement envisagé, sans toutefois placer les départements dans une trop grande dépendance financière envers l’État (en cas d’attribution d’une fraction de la fiscalité nationale).

À travers l’exemple des six pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), l’analyse des modalités de gestion de la dette publique soulève la question des avantages et des inconvénients d’une gouvernance centralisée ou décentralisée.

Dépassant les a priori attachés à l’un ou l’autre des modes de gestion (lourdeur administrative vs/souplesse de gestion), l’auteur nuance son point de vue selon le stade de l’émission ou de l’extinction de la dette et selon les modalités d’une décentralisation cependant assortie, comme en Allemagne, de contrôles.

Deux articles consacrés à la fiscalité au Maroc analysent l’impact de la fiscalité progressive des revenus sur l’État social, d’une part, et de l’autre l’urgence d’une réforme fiscale adaptée à l’ère numérique, pour pallier les effets négatifs de l’économie numérique sur la mobilisation des recettes fiscales.

À ne pas manquer enfin notre rendez-vous périodique avec les avancées jurisprudentielles – et les reculs, en l’occurrence – du nouveau régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics : l’annulation pour inconstitutionnalité de l’article fixant l’amende des gestionnaires ne percevant ni traitement ni salaire crée un grave vide juridique qui déséquilibre l‘action contentieuse, tandis que le Conseil d’État a refusé aux fonctionnaires le bénéfice de la protection fonctionnelle.

(1) plus d'infos:

https://www.revuegfp.fr/qui-sommes-nous/

https://www.revuegfp.fr/revue-gestion-et-finances-publiques/