Dispositif attrape tout, instrument de partage des valeurs, outil de flexibilité, arme de destruction sociale, les expressions ne manquent pas pour qualifier les accords de performance collective (APC). Ces avis contrastent avec la confidentialité entourant les APC dont la publication n’est pas obligatoire, contrairement aux accords collectifs de droit commun. Au plan contentieux, les contestations engagées contre ces accords d’un type particulier sont quant à elles quasi inexistantes.

Conclu le 12 juin 2020, l’APC Derichebourg industries est l’un des rare à avoir été porté à la connaissance du grand public, tout en ayant fait l’objet d’une action en nullité à l’initiative d’organisation non-signataire.

A l’occasion d’un « vrai-faux procès », les étudiant.e.s de première année du Master Droit et pratique des relations de travail (DPRT) de Montpellier ont ainsi eu l’occasion d’éprouver les forces et les faiblesses du cadre juridique de l’APC.

Au terme d’un important travail d’enquête auprès des protagonistes – organisations syndicales, services RH, experts comptables – les plaideurs ont âprement débattu de la validité de l’accord. A l’issue de cette confrontation, M. Jean Marc Moreau, délégué syndical Force Ouvrière et signataire de l’accord, a apporté son éclairage sur le contexte de la négociation.

L’enseignement du droit du travail à l’Ecole de droit social de Montpellier (EDSM) repose sur une pédagogie active et participative. De la « classe renversée » – pour l’apprentissage –, à la « classe inversée » – l’organisation de « vrais-faux procès » favorise l’acquisition des connaissances et de développements des compétences transversales. « Frontière entre vie personnelle et vie professionnelle », à travers l’affaire du « Blackface » par une salarié du Slip français, « Droit de retrait ou cessation illicite du travail ? », à propos du mouvement des conducteurs SNCF suite à un accident de TER dans les Ardennes en 2019, « Staffeurs à l’épreuve de la requalification », « WWoofing : vacances solidaires à la campagne ou travail dissimulé », autour des critères du contrat de travail, nos formations conjuguent théorie et pratique.