La teneur de l’article 3 du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n° 2907 nous interpelle.
 

Cet article dispose que : « le gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi destinée, afin d’améliorer la gestion de la trésorerie de l’État, à prescrire, sous réserve de l’article 26 de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le dépôt sur le compte du Trésor des disponibilités des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et d’organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public ».

Malgré de nombreuses interventions de parlementaires, le gouvernement refuse de dévoiler la liste des organismes concernés. La seule information qui a été dévoilée est le retrait des organismes de retraite de cette disposition.

Qu’en sera-t-il de la CAMIEG ?
 

• La CAMIEG est un organisme de Sécurité sociale créé par décret le 30 mars 2007. Elle assure la gestion du régime spécial d’assurance maladie et maternité des industries électrique et gazière (IEG) sous la tutelle de l’État.

Ne serait-ce pas là l’occasion pour les pouvoirs publics de ponctionner nos excédents ?
 

Malgré les grands discours sur le fait que la centralisation et l’utilisation ne retirent en rien la propriété des excédents aux organismes concernés, notre organisation syndicale réaffirme que les excédents de la CAMIEG appartiennent à ses assurés et le choix de l’utilisation de ceux-ci est soumis à leur approbation.
 

Depuis 2007, les assurés retraités n’ont connu que des augmentations de cotisations. Pour les assurés en activité, une diminution de 25 % de leurs cotisations a été accordée en 2014 mais n’oublions pas qu’à cette même date, les actifs se sont vus spoliés de 176 millions d’euros en faveur du régime général.
 

À ce jour, les excédents de notre caisse sont évalués à plus de 403 millions d’euros.
 

La direction de la Sécurité sociale reçoit les organisations syndicales salariés et employeurs des IEG mardi 9 juin prochain. Nous ne manquerons pas de marteler que les excédents doivent être utilisés rapidement et spécifiquement en faveur des assurés à travers une diminution des cotisations et d’une amélioration des prestations.