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La commission de régulation de l’énergie rappelée à l'ordre par la Cour des comptes
Pour une fois, la Cour des comptes rend un rapport lié à notre secteur ne portant pas sur les « nombreux avantages » des agents ou sur leur niveau de rémunération « trop élevé ».
En effet, dans ce référé, la Cour réprimande fermement la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en pointant des « lacunes dans le dispositif de régulation » mis en place en parallèle de l’ouverture totale du marché de l’énergie à la concurrence en 2006.
Qu'aurait dû être la CRE ?
Depuis sa création (le 24 mars 2000), la CRE devait veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France, au bénéfice des consommateurs finaux et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.
En réalité, qu'a été la CRE ?
Depuis sa création, la CRE n’a eu de cesse de pénaliser les opérateurs historiques au profit de leurs concurrents. Du changement de nom d’ERDF à son aveuglement idéologique à ne pas prendre en compte les investissements réalisés avant l’ouverture à la concurrence par les opérateurs historiques, la CRE s’est comportée comme un justicier dans le monde de la concurrence mais finalement dans le seul intérêt des concurrents d’EDF et de GDF mais en aucun cas dans celui des clients.
Pan, sur le bec !
La Cour des comptes vient de pointer des « lacunes dans le dispositif de régulation » mis en place en parallèle de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, en 2006. La CRE est notamment rappelée à l’ordre par la Cour des Comptes sur « les conditions dans lesquelles la CRE est intervenue » mais également sur la gouvernance de l’institution.
La Cour des comptes enfonce le clou en relevant que, au-delà du manque de transparence, le régulateur de l’énergie se hasarde illégitimement sur des terrains autres que les siens et en outrepassant ses missions pourtant prévues par la loi. Le référé est clairement un rappel à l’ordre fait à la CRE pour que celle-ci se recentre sur ses missions et les assurent de la manière la plus efficace possible. Ces dernières années (notamment ces derniers mois, dans le cadre du projet « Hercule »), notre fédération a condamné l’attitude de la CRE et de son président.
Ce référé de la Cour des comptes à l’encontre de la CRE nous conforte dans notre analyse sur le parti pris de cette commission qui n’a été créée que dans le but de permettre aux concurrents d’EDF de s’implanter dans le secteur de l’énergie en France notamment mais en aucun cas dans l’intérêt des citoyens et encore moins dans celui du service public de l’énergie et des agents qui y travaillent. Il était temps que ce constat soit enfin réalisé par d’autres. Il ne reste plus à la Cour de comptes qu’à soutenir la proposition de notre organisation syndicale d'enfin faire un bilan contradictoire de la déréglementation et de ses effets délétères.