Organisations
Indemnités de congés payés : la CGT Macif monte au créneau
Voici le tract adressé aux salariés de la Macif.
Depuis des années, la Macif n’applique pas correctement l’indemnité de calcul de congés payés (ICCP), privant ainsi des milliers de salariés de sommes qui leur reviennent de droit.
Conséquences :
Plusieurs centaines d’euros perdues pour les salariés concernés !
L’ICCP, Késaco?
Il s’agit de l’indemnité de calcul de congés payés de caractère d’ordre public, autrement dit, la Macif est contrainte de l'appliquer et ne peut y déroger par des accords d’entreprise par exemple.
Pour ce faire, elle doit comparer deux méthodes de calcul et opter pour la plus favorable aux salariés:
- Le maintien de salaire (vous touchez la même somme que si vous aviez travaillé).
- Le dixième de la rémunération annuelle (10 % de l’ensemble des revenus perçus, primes et indemnités comprises).
Pour rappel, seule la CGT demande des comptes à la direction sur ce sujet depuis 2019…
Et depuis, où en est-on ?
Aussi incroyable que cela puisse paraître, la Macif a fait le choix depuis plus de 15 ans, en accord avec elle-même, d’opter pour la méthode qui consiste à maintenir le salaire pendant les congés payés faisant fi du comparatif obligatoire avec la méthode “du 10eme”.
En 2019, la CGT s’est saisie de l’affaire en réclamant des explications et des régularisations à minima sur 3 ans. En effet, “le 10ème” est généralement plus favorable aux salariés si ces derniers sont concernés par des heures sup, complémentaires ou indemnités de temps de trajet et bien d’autres éléments variables… En bref, si votre salaire varie en fonction de certaines primes et autres indemnités, heures sup (liste non exhaustive) , vous devez, en théorie, gagner plus lorsque vous êtes en congés payés que lorsque vous venez travailler. Et pour enfoncer le clou, avant 2019 aucune ligne “congés payés” n’apparaissait sur les bulletins de paie...
Devant l’insistance de la CGT et la menace d’aller en justice (contravention de 1500 €/salarié et par infraction), la Direction a dû faire quelques efforts. Depuis 2019 une rubrique “ICP 10ème” apparait sur les bulletins de paie en cas de paiement d’heures supp/comp/Trajets indemnisés. Pour autant ce calcul ne respecte toujours pas les dispositions légales en vigueur.
CGT : quid de la rétroactivité sur les 3 dernières années (avant 2019) au regard des infractions commises et de la dette due aux salariés ?
DRH: silence radio
CGT : Quid des éléments variables qui devraient être pris en compte et de la méthode de calcul des congés payés employée par la MACIF ?
DRH : Re silence radio
En bref, depuis 2019 le calcul de l’ICCP n’est toujours pas le bon et la Macif nous doit encore pas mal d’argent...
La CGT n’a eu de cesse de réclamer la méthode légale de calcul de CP afin d’être sûre que la Macif s’était conformée au code du travail.
Force est de constater que le calcul ne prend toujours pas en compte certains éléments variables pouvant augmenter votre indemnité de congés le cas échéant : les primes intersites, MOA et l'indemnité CP perçue l’année précédente par ex...
Quoi de neuf depuis ?
En février 2025, les salariés ont pu constater une régularisation de cette indemnité pouvant varier fortement d’une personne à une autre.
Devant une réponse incompréhensible de la direction sur lesdites régularisations, la CGT a demandé que soient portées à l’ordre du jour de la réunion du CSE de mars des explications sur: la méthode exacte de calcul de congés payés.
Les régularisations :
- Quelle période de référence ?
- Sur quels éléments variables ?
- Quelle rétroactivité ?)
Cette faute caractérisée et répétée, imputable à l’employeur, connue par ses pairs depuis des dizaines d'années, a des conséquences financières pour des milliers de salariés chaque année.
Devant le mépris voire l’indifférence de la direction à vouloir nous répondre, la CGT demande qu’un CSE extra soit organisé de manière urgente sur les points précités relatifs à l’ICCP (le délai de prescription des salaires étant de 3 ans). Coup de théâtre, lors de la réunion de CSE du 26 Mars 2025, la Direction refuse le CSE Extraordinaire (délit d’entrave) sur ce sujet en s’appuyant sur le refus de vote de la CFDT et sur l’abstention de la CGC. La CGT n’a pas dit son dernier mot et utilisera tous les leviers juridiques pour rendre justice aux salariés.