Le Conseil Economique, Social et Environnemental s'est penché sur ce sujet d'actualité pour formaliser son approche des choses et formuler un certain nombre de préconisations qui tombent à point nommé cette semaine à la veille de la clôture du "Grand Débat"...
 

L'ensemble du projet d'avis présenté par Michel Badré ( qui siège à la section de l'environnement et à la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques où il représente le groupe environnement et nature) et Dominique Gillier (de la section du travail et de l'emploi où il représente le groupe CFDT) a été adopté au scrutin public par 150 voix, 14 contre et 10 abstentions

L'état des lieux dressé dans l'avis confirme des points sensibles souvent relevés, notamment depuis quelques mois. Pour le Cese, la société française est traversée de lignes de faille profondes, entre les riches et les pauvres, entre les inclus et les exclus, entre ceux qui bénéficient d'un monde plus ouvert et ceux qui se sentent enfermés là où ils sont, entre ceux qui décident et ceux pour qui on décide. En même temps, des transitions très fortes sont en cours , démographique, économique, numérique , écologique , qui dessinent pour demain un monde entièrement nouveau et appellent des changements de fond.
 

Que faire ?
 

Afin de créer plus de richesses et de mieux les partager, le CESE préconise :

• de développer une éducation innovante et réductrice d'inégalités sociales , -de mettre en place un plan pluriannuel de soutien à l'industrie
• de mieux partager les richesses en améliorant le pouvoir d'achat et la transparence des rémunérations des dirigeants
• de refonder la fiscalité pour une meilleure progressivité, plus de solidarité, et la prise en compte des objectifs de développement durable

Face aux enjeux de la transition écologique et aux fractures territoriales et sociales, il propose de définir des politiques publiques de développement qui soient à la fois durables et solidaires, dans les domaines des politiques de la vie quotidienne : énergie , logement , mobilité-transport, agriculture et alimentation

L'amélioration des services fournis au public, après un rappel des principes de base des services publics devrait permettre une offre de soins adaptée à tous les âges et tous les territoires, un accès au numérique qui ouvre des possibilités nouvelles sans exclure personne et un accès de proximité aux services publics du quotidien

Comment le faire ?

Les mesures prises ne seront acceptées et appliquées que si les populations concernées peuvent participer à la définition de l'intérêt général et aux décisions qui s'en déduisent. Pour rétablir la confiance, c'est donc le processus d'élaboration des décisions qui est déterminant, autant que les décisions elles-mêmes.

Tel est l'objet du pacte démocratique préconisé par le Cese.

Il se fonde sur des éléments multiples.

• Le Cese propose qu'un débat spécifique ait lieu après le Grand débat national en cours, portant sur le meilleur équilibre à trouver entre démocratie représentative, représentation des corps intermédiaires et participation des citoyens.

Il y apportera les résultats de l'expérience originale conduite pour élaborer le présent avis

• La démocratie devrait être revitalisée par l'élargissement de la participation du public à la préparation des décisions et le développement de bonnes pratiques d'expertise, de concertation et de gestion de controverse.
• De la commune à l'Europe, une meilleure subsidiarité devrait résulter de projets locaux de territoire co-construits et d'un renforcement de la légitimité et des capacités d'action du Parlement européen.
• Dans l'entreprise, un contrat social refondé devrait s'appuyer sur une plus large participation des salariés aux instances de gouvernance et sur la formalisation de l'expression des salariés sur leur travail.
• Enfin, le Cese se veut acteur des évolutions à conduire. Il propose d'associer à ses travaux des personnes tirées au sort , d'instaurer un droit d'interpellation du Gouvernement et du Parlement et d'organiser une contribution régulière de la société civile organisée à l'évaluation des politiques publiques.