C’est ce qu’aurait répondu le président du tribunal révolutionnaire à Lavoisier, fermier général et surtout chimiste, qui demandait un sursis pour finir une expérience, avant de monter à l’échafaud. C’est une Terreur nouvelle qui pèse sur les universitaires étatsuniens, qui n’osent plus s’exprimer en public, tandis que nous constatons jour après jour, et depuis plusieurs années déjà, la défiance qui frappe l’expertise et le discrédit des institutions qui en ont la charge.

Raison de plus pour promouvoir et défendre une connaissance objective, rigoureuse, propre à réconcilier les citoyens avec une décision publique qui, trop souvent, leur échappe. Les finances publiques ont, plus que jamais, besoin de ces passeurs d’information dont on attend aussi qu’ils réduisent la complexité croissante de cette matière.

A tout seigneur tout honneur, la directrice générale des finances publiques dans le dernier numéro de la revue Gestion et Finances Publiques ( https://www.revuegfp.fr/) (1) nous éclaire sur les fondements mêmes de l’édifice, la construction des comptes publics, qui passe par une relation renouvelée avec les usagers ou les décideurs locaux. Elle rappelle opportunément que le développement du numérique, facteur d’une efficacité accrue en matière de fiscalité ou de contrôle par exemple, exige un accompagnement humain, tant pour les usagers que pour les agents.

Compter autrement ?

Le verdissement des finances publiques introduit dans le budget de l’Etat en 2020 a été étendu aux dépenses d’investissement des collectivités locales par l’article 191 de la loi de finances pour 2024. L’impact de ces dépenses sur le changement climatique est ainsi mieux connu (un tiers est favorable à l’atténuation, sur les 50 Mds remontés à la direction des finances publiques), un progrès à saluer mais à nuancer puisque les recettes locales échappent encore à l’analyse. (2) (sujet abordé par Éric Portal, Administrateur général territorial, docteur en droit, Président du conseil d’orientations stratégiques de l’AFIGESE)

La question demeure de l’utilité de cette information pour améliorer la décision, en particulier lorsque cette information est produite par l’évaluation d’une intervention publique.

Recenser les évaluations sans les analyser ni faciliter leur traitement à des fins de recherche ou d’institutionnalisation conforte les évaluateurs mais est d’une faible utilité. C’est l’ambition des outils de référencement mis en place en Belgique de pallier cette faiblesse.(3)

La connaissance des finances publiques est-elle, enfin, adaptée au temps long ? (4)

La comparaison des deux démarches de programmation financière, sectorielles et de finances publiques, illustre les contradictions entre ces deux dispositifs qui poursuivent des objectifs opposés, dépensiers pour les uns, de régulation budgétaire pour l’autre.

Comment, dans un tel contexte, aggravé par la confusion institutionnelle et le court-termisme généralisé, bâtir sur des bases saines des finances publiques adaptées aux enjeux que notre pays doit affronter en matière d’éducation, de sécurité, d’adaptation climatique ?

Le suivi de l’actualité dans notre rubrique Repères éclairera aussi le lecteur sur les textes, les rapports, les débats qui jalonnent la vie des finances et de la gestion publique. 

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(2) Le verdissement des budgets locaux, une tendance lourde ?....sujet abordé par Éric Portal, Administrateur général territorial, docteur en droit, Président du conseil d’orientations stratégiques de l’AFIGESE)

L’action des collectivités territoriales est influencée par les initiatives internationales et nationales en faveur du verdissement des politiques publiques. Dans les budgets locaux, on constate de manière macro que les recettes présentent un verdissement balbutiant. Parallèlement, les dépenses locales tendent quant à elles à s’inscrire dans une approche de plus en plus verte.

(3) Contribution des outils de référencement à l’institutionnalisation de l’évaluation des politiques - Analyse à partir de trois cas en Belgique francophone par :

-Paul-Louis Colon, Conseiller économie et emploi, Haut Conseil stratégique, Wallonie

-Perrine Fastré , Chargée de projets en évaluation de politique publique, Ministère de la FWB (Belgique)

-Muriel Fonder , Chargée de recherche, direction recherche et évaluation, Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique

-Matthieu Veinstein , Chargé de projets en évaluation de politique publique, Ministère de la FWB (Belgique)

L’article interroge la contribution des outils de référencement à l’institutionnalisation de l’évaluation de politiques publiques, au départ de l’analyse de trois outils en Belgique francophone. Il met en évidence que leurs apports touchent à différents aspects de l’institutionnalisation, et varient en fonction des structures de gouvernance et des choix technico-organisationnels qui entourent ces outils

(4) La cohérence de la programmation financière pluriannuelle...abordé par  Rémi Poirot, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS-SOFFIP) ; Enseignant-chercheur contractuel à la faculté de droit de l’université CY Cergy Paris

La programmation financière pluriannuelle connaît un renouveau certain depuis une quinzaine d’années et la révision constitutionnelle de 2008. Cette dernière a consacré l’existence de deux outils de planification financière : les lois de programmation sectorielle et les lois de programmation des finances publiques. Cependant, la coexistence de ces deux catégories de lois suscite de nombreuses interrogations quant à la cohérence d’ensemble de la programmation financière à l’échelle nationale. Cet article se propose d’en étudier les raisons, les manifestations et imagine les réformes à mener afin de rendre cette programmation financière pluriannuelle cohérente et crédible.