La procédure d’information-consultation correctement menée selon les étapes légales permet au CSE de faire entendre la voix des salariés dans les prises de décision qui engagent la communauté de l’entreprise. Encore faut-il réussir à la faire respecter et la déployer pleinement et utilement. Quelques repères…


LA LOI A CONSTRUIT UN CADRE PERMETTANT L’EXPRESSION DE L’AVIS UTILE DU CSE

Des garanties légales permettent de mener utilement la procédure d’information-consultation du CSE :
 

• Commencer à être informé, en tant qu’élu au CSE, quand la décision n’est encore ni prise, ni figée dans ses modalités opérationnelles, ni mise en œuvre, mais à l’état de projet…encore amendable, reportable, voire substituable par un autre ;
• Etre précisément informé initialement et en ayant des réponses aux questions du CSE afin de s’approprier le projet, apprécier quels en sont les enjeux pour les salariés, projeter sa mise en œuvre concrète, en identifier les opportunités, les risques, et donc en anticiper les aménagements et les accompagnements nécessaires;
• Projeter un délai suffisant pour émettre son avis, et ce, dès la première fois où le sujet est abordé, en s’appuyant sur le régime supplétif à défaut d’accord spontané avec la direction (1 mois, 2 mois avec expert et les délais de vos accords, parfois allongés notamment quand la CSSCT est sollicitée).

L’AVIS DU CSE SE PREPARE MINUTIEUSEMENT ET S’APPUIE SUR LES ENJEUX POUR LES SALARIES


Le travail d’appropriation du CSE passe par une bonne préparation du sujet à partir des informations délivrées par la direction, promu par la présentation en séance des initiateurs du projet, éclairé des réponses à vos questions, et aussi des discussions en séance de CSE, le tout avec un sens critique et pratique. Quel que soit le projet de décision soumis, les commissions peuvent être mobilisées par le CSE chacune dans leur champ de spécialité et, au premier chef, la CSSCT dès qu’un impact en termes de santé, sécurité, conditions de travail, d’hygiène est envisageable. Les salariés concernés, dans la limite de la confidentialité du projet, seront utilement contactés par les élus du CSE : ils sont à la fois source de préconisations et… de pressions, quant à la mise en place sereine du projet, contexte garant de sa réussite. Les discussions en CSE permettent d’aborder les propositions alternatives du CSE et/ou l’accompagnement social du projet de décision.

L’OPINION DU CSE EST ATTENDUE DANS LA MOTIVATION DE L’AVIS

Les propositions formulées par le CSE seront reprises dans la motivation développée de l’avis, soit pour formaliser l’accord trouvé, soit pour ré affirmer que le CSE y est attaché dans l’intérêt des salariés. Le CSE a ainsi l’opportunité d’émettre son opinion sur la qualité du dialogue professionnel sur ce projet, mais aussi sur la décision elle-même. C’est également l’occasion de prendre date pour assurer un suivi informatif de la mise en œuvre de cette décision, demander un bilan à échéance convenue, apprécier comment la direction l’annoncera aux salariés impactés. Autant de points auxquels la direction devra répondre puisque « L'employeur rend compte, en la motivant, de la suite donnée aux avis (…) du comité » (article L. 2312-15 du code du travail). Le CSE doit donc faire respecter ses prérogatives et les valoriser pour créer un jeu de relation potentiellement constructive. Le rappeler solennellement en séance par le vote d’une résolution ouvrant une discussion sur le dialogue social vaut parfois mieux que le jeu stérile du chat et de la souris ! Aurélie Moreau