Principaux points soulevés par le rapport sur les risques professionnels présenté aux fédérations syndicales des finances :

• ACMO (agents chargés de la mise en oeuvre des missions d'hygiène et de sécurité)

« Si la mission de l’ACMO doit s’exercer à plein temps, avec un périmètre des activités redéfini et enrichi, un socle doit être dispensé (tant théorique que pratique), et non une information parcellaire de quelques jours comme par le passé, de même que des remises à niveau pour les ACMO en place ».

• Document unique d’évaluation des risques professionnels

FO Finances a rappelé que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ne doit pas se substituer à la fiche de site. Il doit au contraire l’enrichir.

Pendant des années, dans les CHS, on ne mettait pas en place ou on ne réactualisait pas les fiches de site sous prétexte de l’arrivée prochaine du DUERP, mais lorsque celui-ci a été élaboré, il a bien fallu se rendre à l’évidence que les documents ne couvraient pas le même périmètre. Dès lors, la fiche de site se justifie toujours, et elle semble pourtant en voie de disparition.

• Nuisances sonores

« Il est essentiel pour les personnels d’exercer leurs fonctions dans un environnement de qualité, tant du point de vue de la température de l’air et de l’hygrométrie, que des conditions d’éclairage et de niveau d’exposition sonore ». FO finances a évoqué un point particulièrement sensible concernant les nuisances sonores.

En effet, dans de nombreux sites, suite aux suppressions de personnels, on y trouve plus de téléphones que d’agents !

De ce fait, lors des périodes de pointe, comme par exemple les échéances fiscales des 15 septembre, 15 octobre, 15 novembre et 15 décembre dans les trésoreries, les agents passent une grande partie de leur journée à renseigner les contribuables par téléphone. Problème : pendant qu’ils sont en ligne, les autres téléphones sonnent continuellement dans le vide. Le public qui appelle en vain s’énerve et quand il aura finalement un agent au bout du fil, il sera plus agressif. De plus, ces téléphones « non affectés » génèrent un bruit supplémentaire inutile et insupportable.

• Agressions

« Les personnels sont particulièrement victimes des comportements agressifs des usagers. La violence verbale s’exprime dans le cadre de la réception physique mais aussi téléphonique. Les agressions verbales peuvent être fortes et répétées, à tel point qu’il peut être nécessaire de faire appel à une cellule psychologique ».

Les trésoreries amendes sont particulièrement touchées par cette violence. Pour FO finances, il est urgent de répondre à ces situations.

• Les questions et points à améliorer

• Améliorer la procédure de suivi par les CHS des préconisations des médecins de prévention, elle est mieux traitée pour ce qui concerne les recommandations des IHS (inspecteurs hygiène sécurité).
• Mieux associer les IHS à la consultation en amont des projets immobiliers.
• Procédure d’alerte : mieux en informer les CHS.
• Organisation du suivi médical : mieux informer les agents sur le mode d’emploi des déclarations de maladies professionnelles.
• Programmes de prévention en diminution, mieux informer de leur utilité.
• Amiante : les CHS sont peu nombreux à être informés des travaux. Par ailleurs, les fiches et attestations sont encore peu nombreuses.
• La cellule de recrutement et d’insertion des personnes handicapées (CRIPH) : continuer à la faire connaître, de nombreux CHS ne la connaissent toujours pas.
• Besoin d’implication de tous les acteurs en particulier des directions générales à tous les niveaux.
• Répondre aux inquiétudes des personnels quant à l’avenir du dispositif ministériel hygiène et sécurité/santé au travail (point régulièrement soulevé par FO finances).