« En tant que huissier de justice, je saisis entre vos mains les sommes portant sur vos comptes financiers et de dépôts dont vous êtes redevable envers le SCID CFDT ». Les 526 000 euros saisis le 16 avril dernier à titre conservatoire sur les comptes du syndicat du commerce CFDT en Île-de-France et de la confédération CFDT correspondent à une partie de la facture totale d'honoraires présentée par l'ancien avocat du SCID, Stéphane Bruschini-Chaumet. Voilà le dernier (et non ultime) dommage collatéral du conflit qui mine les relations entre le SCID et la confédération CFDT (voir actualité du 6 novembre 2014). Le premier a été mis sous administration provisoire (discutée) par la seconde en février dernier. Bref, c'est la deuxième fois en moins d'un an qu'un tel montant est saisi. À l'issue d'une première procédure initiée en juillet 2014, la confédération CFDT avait fait appel devant le juge de l'exécution puis obtenu la levée de la saisie en septembre dernier. Elle va prochainement demander la même chose.

Risque de disparition

Mais cette fois-ci, la donne a un peu changé car l'ex-avocat du SCID fait valoir une décision de justice intervenue en sa faveur il y a deux mois. S'estimant non payé de centaines d'actions lancées devant les prud'hommes pour des salariés du commerce depuis deux ans, Stéphane Bruschini-Chaumet avait lancé une procédure de taxation d'honoraires devant le bâtonnier. L'avocat a obtenu 428 000 euros devant la justice ordinale le 2 mars mais fait tout de même appel, la facture totale (contestée et par le SCID et par la CFDT) avoisinant désormais 840 000 euros ! Dans sa requête devant le TGI de Paris, l'avocat a mis en avant l'éloignement de la date du procès en appel et plaidé le risque que d'ici là, le SCID pourrait ne plus exister sous sa forme actuelle.

En attendant le TGI

Question coups portés au porte-feuille, les déboires ne s'arrêtent pas là. C'est en effet aujourd'hui que seront prélevés de leur bimestre les adhérents du SCID et peut-être même deux fois ! Les « administrateurs provisoires » de la confédération ont envoyé un courrier aux adhérents en se présentant comme légitimes pour percevoir leurs cotisations. Le SCID « canal historique » s'est lui aussi fendu d'un courrier explicatif et va continuer de rester percepteur des cotisations. En toile de fond de cet épisode-là : des (dys)fonctionnements liés au logiciel national de gestion des cotisations à la CFDT, Gasel.

Une partie de la réponse à cette joute se jouera donc le 12 mai prochain devant le TGI de Paris. Le SCID a déposé un référé-suspension de sa mise sous administration provisoire, procédure non prévue dans les statuts de la centrale cédétiste selon lui. Laquelle réfute l'argument. Le syndicat a assigné tant la confédération CFDT que sa propre banque, cette dernière ayant bloqué l'accès à ses comptes.

Voir notre dossier pour abonnés (17 mars 2015) :
Pourquoi l’inter-syndicale du commerce parisien contrarie la loi Macron